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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500058_20250711
11 juillet 2025
chambres et d'un restaurant, et la démolition totale des ruines existantes à l'exception de la piscine, pour la création d'une surface de plancher de 1 062,95 m2, sur un terrain situé 28 boulevard Léonel Bertin-Maurice
1ère chambre
DTA_2300369_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603572_20260320
20 mars 2026
à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations du représentant du préfet de la Loire-Atlantique, - et celles de Me Bertin
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301117_20230331
31 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, demande sa mise hors de cause.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301328_20230630
30 juin 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
8e Section - MESD
DTA_2606346_20260331
31 mars 2026
Si le requérant soutient qu’il a besoin de son passeport pour ses droits AME afin de pouvoir bénéficier de son traitement contre le VIH, cette circonstance, en la supposant même établie, est dépourvue
1ère Chambre
DTA_2103014_20240227
27 février 2024
A, vierge de toute construction et boisé, bien que desservi par les réseaux publics et entouré de terrains bâtis de villas, notamment en premier rideau le long du chemin de la Jasse Bertine, demeure situé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400588_20240314
14 mars 2024
B A, représenté par la SELARL Smeth agissant par Me Bertin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317631_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2023 et le 10 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés dans le dernier état de ses
DTA_2307960_20231016
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
3e Section - 3e Chambre
DTA_2420994_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les observations de Me Bertin, substituant Me Mazoyer
DTA_2413098_20240603
3 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugere-Bertin, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301047_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2301282_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2309651_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 et 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2310565_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Smeth, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application
2ème chambre
DTA_2300327_20230504
4 mai 2023
A C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2201694_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement, les 19 et 25 octobre 2022 sous le n° 2201695, Mme D B épouse A, représentée par Me Bertin, demande
DTA_2201695_20221026
3ème chambre
DTA_2202743_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la société SMA, représentée par Me Bertin : 1°) ne s'oppose pas à la demande d'expertise ; 2°) conclut au rejet des conclusions dirigées contre
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