CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314726_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, la société Eiffage génie civil, représentée par Me Bertin, demande au tribunal d'étendre l'expertise prescrite par l'ordonnance visée ci-dessus à la société
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329202_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus d’abrogation du 27 novembre 2023 de l’arrêté d’expulsion du 28 mai 2001 ; 2°) d’enjoindre à l’administration
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308886_20240807
7 août 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 août 2023 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire
ORTA_2309452_20230926
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309753_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, l'Ecole Supérieure des Pays de la Loire (ESPL), représentée par Me Beutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2009763_20230509
9 mai 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision préfectorale
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101779_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, Mme A B, représentée par l'association tutélaire Nord Auvergne, représentées par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203985_20230418
18 avril 2023
A B, représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de la commission médicale en date du 8 novembre 2022, en tant qu'il conclut à son aptitude temporaire à la conduite pour une
ORTA_2109855_20230612
12 juin 2023
décembre 2021, la SCI SNDMA demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé au 37 rue Saint Bertin
ORTA_2604858_20260428
28 avril 2026
F... représentés par Me Bernier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PA 0490502500009 du 9 janvier 2026 par laquelle le maire de Brissac-Loire-Aubance a délivré un permis d'aménager à la
ORTA_2605587_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, la société Pentax France Life Care, représentée par Me Bernier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404474_20240625
25 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside 216 rue Paul Bert à Lyon (69003), dans le ressort du tribunal administratif de Lyon.
ORTA_2404476_20240625
Il ressort des pièces du dossier que M B.A réside 216 rue Paul Bert à Lyon (69003), dans le ressort du tribunal administratif de Lyon.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507221_20260317
17 mars 2026
Bert. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, le préfet de la région Bretagne doit être regardé comme concluant au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502141_20250307
7 mars 2025
B justifie d'une adresse au 23, rue de Paul Bert à Ivry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301607_20230717
17 juillet 2023
D C et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision, révélée par le courriel du 23 mai 2023 du directeur de l'école Paul Bert de Bordeaux, par laquelle le maire de Bordeaux a accepté l'inscription
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307174_20231212
12 décembre 2023
mineur, B C, demande au tribunal de " trouver une solution " pour que son fils puisse être inscrit en classe de seconde professionnelle " métiers de la relation client " au lycée professionnel Paul Bert
DTA_2316868_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A D, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils C E B, représentée par Me Berté, demande au juge des référés
4ème chambre
DTA_2309304_20250718
18 juillet 2025
A..., représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle la directrice de l’enseignement de l’Ecole nationale des ponts et chaussées a décidé de
DTA_2407735_20240422
22 avril 2024
B A, représenté par Me Berte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Page 22 sur 71