Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

d'une piscine ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Pierre-de-Colombier de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée dans le délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier

Par un courrier du 23 avril 2020, le maire de Saint-Pierre a demandé la communication de pièces complémentaires et informé la société Telco OI que le délai d'instruction de sa demande était porté à deux

Vu les autres pièces du dossier.

Il précise que la pierre tombale a été déposée après de multiples relances ; - de M. Barbier, président de la SAS Marbrerie des pompes funèbres de Vaucelles.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société Elysées Pierre, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de

Il résulte de ces dispositions qu'une mise à pied conservatoire implique de saisir le comité social et économique dans les 10 jours suivant la mise à pied, puis l'autorité administrative dans les 48 heures

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le docteur D..., basé à Salon-de-Provence, figure sur la liste des médecins spécialistes des Bouches-du-Rhône et non sur celle de Vaucluse.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que ses pathologies affectent son autonomie de déplacement à pied et qu’elle est contrainte de se déplacer avec une canne. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que son handicap au dos et aux pieds justifie l’obtention de la carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 13 novembre suivant, Mme Christine Raharijaona, représentée par Me Chakrina, demande