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Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401470_20240312

Administratif

12 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2402900_20250206

Administratif

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2405212_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2406114_20250206

Administratif

6 février 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2404323_20250424

Administratif

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2407399_20250424

Administratif

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Cusina, avocate de M. C.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2408102_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2500971_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

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1ère chambre

DTA_2201182_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel le préfet de

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étrangers JU

DTA_2501306_20250610

Administratif

10 juin 2025

C ; 4°) de condamner l'Etat à payer à Me Bonnet la somme de 1000 euros au titre des frais de défense de M.

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4ème Chambre

DTA_2204678_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.

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4ème Chambre

DTA_2206513_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504699_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Par des mémoires enregistrés les 18 et 31 décembre 2025, la commune de Corbère les Cabanes, représentée par Me Bonnet, déclare accepter le désistement d’instance des requérants en précisant conserver à

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303542_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la SAS GGL AMENAGEMENT, représentée par Me Guillaume Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300292_20240708

Administratif

8 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le CHRU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304594_20250210

Administratif

10 février 2025

Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Bonnet, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401710_20250227

Administratif

27 février 2025

Par mémoire, enregistré le 17 février 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Bonnet, conclut au non lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401895_20250207

Administratif

7 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000

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