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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304508_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
principale de Cénac-et-Saint-Julien entre le parking du Carrefour Contact et celui de la station-service, où elle a chuté le 26 juillet 2022, ainsi qu'en atteste un témoignage, en raison de la présence d'un boudin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301381_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan à Nîmes (30000) est désigné(e) pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307049_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois soutient que : - par décision du 13 juin 2022, il a attribué à un groupement, composé des sociétés Chantiers Modernes Construction, Croix Marie Bourdon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505046_20260223
23 février 2026
23 février 2026
H..., représentée par Me Sandie Boudin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209965_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 janvier 2022 et le 20 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Mes Citu et Boudin, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des cotisations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
M. et Mme C sont propriétaires de parcelles bâties section A n° 1519 et 1527, situées impasse du bouton d'or et 318 chemin de l'Amoulette, qu'ils ont acquises le 18 novembre 1997.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002606_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, l'association Œuvre Normande des Mères, représentée par la SELARL Bourdon et Bart, demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000805_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
à lait présents sur le site de Cornillé-les-Caves d'une capacité supérieure ou égale à 100 m3 mesurent plusieurs mètres de haut, sont installés à l'extérieur des bâtiments de production, fixés et boulonnés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402659_20250203
3 février 2025
3 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : M. le Dr A B domicilié 93 chemin du Mas de Boudan, immeuble pgb2, Cabinet Nimortho à Nîmes (30000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404941_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : M. le Dr B A, demeurant au 93 chemin bas du mas de Boudan, Immeuble PGB 2.0 à Nîmes (30000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102921_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron-Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_1704722_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C, représentés par Me Bourdon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation d'exploiter délivrée par l'arrêté n° IC 21-040 du 30 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la société Placoplatre de remblayer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215211_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Boidin, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000962_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D C A, représenté par Me Bogdan Tassev, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019, par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation ; 2°) de
Source officielleRéférés urgents
DTA_2524758_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
sapeurs-pompiers et insusceptible de porter atteinte à la ressource en eau du site, dès lors qu’il existe d’autres bornes à incendie et qu’il suffit, pour libérer l’entrée de la borne utilisée, de dévisser un boulon
Source officielle10ème chambre
DTA_2304561_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
") sévère ayant nécessité une nutrition entérale par gastrostomie à partir de 2018, trois interventions chirurgicales relatives à une procédure dite " fundoduplicature de Nissen " puis la pose d'un bouton
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301959_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par ailleurs, et alors qu’il n’est pas sérieusement contesté que le bouton de fermeture nécessite une réelle poussée pour être actionné, ce qui exclut une pression involontaire, la fermeture du touret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003702_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par ailleurs, ces deux parcelles, qui forment une unité paysagère homogène avec la parcelle AH 52, abritent une espèce rare de plante, dénommée Orchis bouffon, caractéristique des dunes plaquées situées
Source officielle3ème chambre
DTA_2102690_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
comportant des étagères et des racks, sont destinées à stocker des pièces de bois transformées ou semi-transformées et sont entièrement couvertes, de très grandes dimensions et fixées au sol, au moyen de boulons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205982_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il est constant que les travaux ont porté sur le remplacement des portes palières battantes par des portes automatiques, l’installation de mains courantes, de boîtes à boutons accessibles, d’une synthèse
Source officiellePage 22 sur 39