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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2021926_20220913
13 septembre 2022
B de Cassan Floyrac demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour le mois de novembre
2ème chambre
DTA_2202718_20240503
3 mai 2024
C ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l'université de Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
B..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert.
DTA_2202720_20230405
5 avril 2023
A l'appui de sa demande d'expertise, la requérante fait valoir qu'elle a consulté le 15 octobre 2019 un praticien du CHU de Caen pour des douleurs neuropathiques.
DTA_2302783_20240611
11 juin 2024
et le docteur C à l'hôpital privé Saint-Martin à Caen, à la suite d'une projection de pièce métallique dans son œil droit survenue le 4 janvier 2021 ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Caen, de l'hôpital
DTA_2101150_20250307
7 mars 2025
Sur la responsabilité du CHU Caen Normandie : En ce qui concerne la perte de chance : 3.
DTA_2300435_20260211
B..., professeur d’enseignement artistique territorial, enseigne la clarinette au sein du conservatoire & orchestre de Caen.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301874_20251024
24 octobre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler la lettre en date du 24 août 2023 par laquelle la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Cayenne l’a informé de l’émission à son encontre d’un titre
ORTA_2301208_20250114
14 janvier 2025
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le recteur de la Guyane a affecté son fils, B C, en classe de 6ème au collège Paul Kapel à Cayenne.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500034_20251124
24 novembre 2025
B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_1801585_20220812
12 août 2022
Sur la responsabilité du CHU Caen Normandie : 2.
ORTA_2501689_20250630
30 juin 2025
de Caen Normandie de réparer le préjudice moral qu'il subit.
ORTA_2401338_20250423
23 avril 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Caen Normandie tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2201971_20230327
27 mars 2023
La requête a été communiquée à l'établissement public de santé mentale de Caen qui n'a pas produit d'observation.
DTA_2502008_20250709
9 juillet 2025
Un mémoire présenté par l'université de Caen Normandie le 7 juillet 2025 n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501171_20250715
15 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de l'université de Caen Normandie tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_1800136_20230123
23 janvier 2023
A D tendant, d'une part, à ce que le CHU de Caen soit condamné à leur verser une somme de 167 561,16 euros en réparation des préjudices subis notamment par M.
3ème Chambre
DTA_2302161_20250624
24 juin 2025
HK n° 45 et 46 situées au 38 et 40 route de Lion-sur-Mer à Caen.
ORTA_2501671_20251103
3 novembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la société On Tower France, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le maire de Caen
ORTA_2200642_20221109
9 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, la commune de Caen conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 21 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête.
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