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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301577_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un acte enregistré le 21 mai 2024 la Chambre de Commerce et d'Industrie de région des Iles de Guadeloupe représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202185_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
SARL) SR Developpeur et la société anonyme (SA) Auvergne Habitat, représentées par la SELARL Racine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022/019 de l'assemblée générale de la chambre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500336_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Bau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la chambre des métiers et de l'artisanat de Martinique
Source officielle6ème chambre
DTA_2309847_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Toutefois, la chambre mortuaire peut accessoirement recevoir, à titre onéreux, les corps des personnes décédées hors de ces établissements en cas d'absence de chambre funéraire à sa proximité. (…). ».
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200443_20220811
11 août 2022
11 août 2022
représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la procédure de passation, engagée par la chambre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105963_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une décision du 27 juillet 2021, le président de cette chambre de commerce et d'industrie a rejeté sa demande. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301096_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La chambre syndicale des commerçants non sédentaires du Puy-de-Dôme et du Cantal demande l’annulation de cette décision.
Source officielleJuge unique
DTA_2500159_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La CCI Chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe ne justifie pas que l’immeuble aurait été entièrement démoli.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101220_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106686_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La procédure a été communiquée à la Chambre des métiers d'Alsace qui n'a produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2200841_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 1er août 2022, la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, représentée par la société Richer et Associés
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1902468_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
privative ; rien n'interdit que les repas soient servis en chambre notamment pour raisons de santé ; - les visites sont libres mais réglementées pour des raisons de sécurité ; - l'entretien des chambres
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, - les observations de Me Aldigier, représentant la société Datamars, - et les observations de Me Lefaure, représentant la chambre d'agriculture de la Creuse.
Source officielleChambre 1
DTA_2103498_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Lorsque l'appel émane de l'architecte sanctionné en première instance, la chambre nationale de discipline ne peut aggraver la sanction prononcée par la chambre régionale de discipline ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_1902293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2019, la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, représentée par Me Thierry Gasquet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202062_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La requête a été communiquée à la chambre des métiers et de l'artisanat Grand Est qui n'a pas produit d'observations en défense. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022 M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507291_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C B, représenté par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la chambre des métiers et de l'artisanat d'Île-de-France a rejeté sa candidature au poste
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414359_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Nantes et de la SAS Chabas 2022 présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325689_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'appel contre les décisions des chambres disciplinaires de première instance a un effet suspensif sauf lorsque la chambre est saisie en application de l'article L. 4113-14.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2000682_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL NGD exerçant sous l'enseigne " restaurant La Venus ", à la chambre des métiers du Lot et à la chambre de commerce et d'industrie du Lot.
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