CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, assisté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503739_20260224

Administratif

24 février 2026

A..., représenté par Me Makpawo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102711_20230925

Administratif

25 septembre 2023

C H avait lui-même reçu délégation de signature de la préfète de la Charente par un arrêté du 24 août 2020, aisément accessible sur le site internet de la préfecture.

Source officielle

2ème chambre - JU

DTA_2102665_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, le département de la Charente conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

étrangers 96/144 heures

DTA_2400082_20240117

Administratif

17 janvier 2024

La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense et a produit des pièces complémentaires le 15 janvier 2024.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402706_20250206

Administratif

6 février 2025

Par arrêté du 24 mai 2024, le préfet de la Charente-Maritime a pris un arrêté fixant le pays de renvoi. M. A en demande l'annulation. 2. En premier lieu, M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402929_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Cianciarullo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202806_20250327

Administratif

27 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 17 octobre 2022 de la maire de la commune de Terres-de-Haute-Charente doit être annulé.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302402_20251007

Administratif

7 octobre 2025

La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle

étrangers 96/144 heures

DTA_2400534_20240311

Administratif

11 mars 2024

Par l'arrêté attaqué, le préfet de la Charente-Maritime a refusé à M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300177_20230703

Administratif

3 juillet 2023

B s'est présenté au service d'aide sociale à l'enfance de la Charente-Maritime à l'âge de seize ans.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301401_20230822

Administratif

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B A demande l'annulation de la décision du 6 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente a

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300800_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Par cette requête, Mme A demande au tribunal l'annulation de la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer la carte

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402952_20250513

Administratif

13 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Charente a mis fin à son droit au revenu de solidarité active.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402994_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 21 août 2025, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302417_20230925

Administratif

25 septembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense et qui a versé, le 19 décembre 2023, une pièce au dossier. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502517_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Le préfet de la Charente-Maritime a transmis une pièce qui a été enregistrée le 15 octobre 2025. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502598_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Le préfet de la Charente-Maritime a transmis une pièce qui a été enregistrée le 15 octobre 2025. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402183_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, la présidente du département de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403324_20260427

Administratif

27 avril 2026

novembre 2024, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Charente

Source officielle

Page 22 sur 256

← Précédent Suivant →