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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101206_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2126040_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B qui visaient, de manière répétée une salariée et dépréciaient des collaborateurs d'origine étrangère, qui, au surplus, se trouvaient sous sa responsabilité, ne pouvaient, dès lors qu'ils revêtent un
Source officielleChambre 1
DTA_2301975_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle mentionne également les motifs de faits ayant conduit le département à procéder au retrait de l’agrément, à savoir une posture professionnelle inadaptée, des difficultés de collaboration avec les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605197_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
auprès des enfants, alors que ses qualités professionnelles et notamment d’écoute ont été reconnues par le passé ; si le département allègue qu’elle ne présente pas les aptitudes nécessaires à une collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003600_20230210
10 février 2023
10 février 2023
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle8ème chambre
DTA_2004124_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
d'autonomie dont aurait fait preuve l'intéressée, eu égard, notamment, au manque de variété, d'originalité, et d'adéquation aux attentes des activités proposées au sein de la médiathèque, à l'insuffisante collaboration
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403423_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cette dernière a fui la Colombie en raison des menaces pesant sur elle, notamment pour avoir collaboré avec la police colombienne dans le cadre de dénonciations de trafics de stupéfiants aux abords de
Source officielle3ème chambre
DTA_2409865_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
F présentait des difficultés de communication (piques verbales, remarque critique) ainsi que des difficultés à collaborer avec l'équipe soignante, l'intéressé pouvant être directif et arrogant envers ces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307114_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
général de la fonction publique : " Pour former son cabinet, l'autorité territoriale d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2215506_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En revanche, le contrat de collaborateur parlementaire étant un contrat de droit privé, matérialisant le lien unissant ce dernier avec la personne du député qui l'emploie, et non avec l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600510_20260217
17 février 2026
17 février 2026
baisse très importante du chiffre d’affaires, alors que plus d’une centaine de réservations étaient déjà enregistrées, une perte de produits périssables ainsi que l’impossibilité d’occuper les collaborateurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906123_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300425_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance () ". Aux termes de l'article L. 226-4 du même code : " I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203301_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B a eu des comportements et des propos inadaptés qui se manifestaient par des sollicitations de nature amoureuse envers une collaboratrice du campus placée sous sa responsabilité, de manière répétée et
Source officielle3ème chambre
DTA_2309198_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
que Mme E... avait repris ses fonctions depuis le 11 mai 2021 et qu’elle avait d’ailleurs indiqué à ses partenaires professionnels, dans un mail du 18 octobre 2021, que cette collaboratrice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401743_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Cohadon, représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101296_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, puis 96 consultations, portant sur 66 collaborateurs, en 2019.
Source officielleChambre 3
DTA_2102330_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, puis 96 consultations, portant sur 66 collaborateurs, en 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300402_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
faute du fait de la carence dans la prise en charge des mineurs non accompagnés et du fait de l’inexécution des décisions de justice ; - elle doit être engagée sans faute dès lors qu’elle est une collaboratrice
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2300106_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions () ".
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