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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2404589_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2404380_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408584_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501034_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500054_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414567_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414668_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415124_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2417749_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411502_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411555_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413363_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302701_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A et Mme D du logement qu'ils occupent au sein du CADA géré par Coallia, appartement n°3 au 10 rue de Varlin à Amiens.
Source officielleJuge des référés
DTA_2301821_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
aucune dégradation pour entrer sur le site et qu'une solution a été trouvée avec la médiatrice de la préfecture pour un départ prévu le dimanche 18 juin 2023 en direction de l'aire de grand passage de Cogolin
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300900_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, de nationalité afghane, a été accueilli dans le foyer d'hébergement pour demandeurs d'asile de Fontaine-les-Dijon, géré pour le compte de l'Etat par l'association Coallia.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301852_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B, et tous occupants de son chef, occupants de l'appartement situé relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401301_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer le logement qu'ils occupent à Dijon dans la structure d'accueil des demandeurs d'asile gérée par l'association Coallia.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402055_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B de libérer le lieu d'hébergement mis à sa disposition dans la structure d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sise rue de Bourgogne, à Fontaine-les-Dijon, gérée par l'association Coallia
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501179_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, tous deux de nationalité kosovare, ont été accueillis dans la structure d'hébergement pour demandeurs d'asile de l'association Coallia sise 36 rue de Bourgogne à Fontaines-lès-Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300617_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B, de nationalité afghane, a été accueilli dans le foyer d'hébergement pour demandeurs d'asile de Fontaine-les-Dijon, géré pour le compte de l'Etat par l'association Coallia.
Source officiellePage 22 sur 194