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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_1900509_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; depuis 2014, la société COVED n'a formulé aucune remarque sur l'état des barrières ; soit les réparations incombent à la société requérante en vertu de son obligation d'entretien courant au sens de
Source officielle8ème chambre
DTA_1900511_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; depuis 2014, la société COVED n'a formulé aucune remarque sur l'état des barrières ; soit les réparations incombent à la société requérante en vertu de son obligation d'entretien courant au sens de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906536_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B soutient que ce versement constitue un remboursement de compte courant, correspondant au crédit porté à son compte courant d'associé ouvert au sein de la société Normes Habitat 44 en contrepartie de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2416148_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... ne faisant pas expressément référence au compte courant d’associé de ce dernier, ni des lettres de blocage de comptes courants d’associés ouverts auprès de la société STRATEGIE D’HOMMES, que ledit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2000416_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
S'agissant de la période courant à compter du 17 décembre 2015 : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2008381_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : S'agissant de la période courant du 1er février 1997 au 31 août 2009 : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2100820_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
S'agissant de la période courant à compter du 1er septembre 2014 : 10. À supposer que M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2102106_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
S'agissant de la période courant à compter du 17 décembre 2015 : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206752_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A demande au tribunal d'ajuster, en faisant preuve d'intégrité, la sanction disciplinaire du blâme prononcée à son encontre courant juillet 2022 par la section disciplinaire compétente à l'égard des
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2302137_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
conclusions et de moyens en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - un premier indu de revenu de solidarité active a été prononcé le 3 août 2015 pour la période courant
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201430_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que : - les crédits sur son compte courant d'associé au sein de la SAS La maison du web qui procèdent d'une erreur comptable ne peuvent s'analyser en des revenus distribués dès lors qu'il
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2210909_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et d'un second indu de prime forfaitaire d'un montant de 754,93 euros pour la période courant du mois d'avril au mois de juillet 2011 inclus.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204375_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2018 à raison des sommes inscrites au crédit de son compte courant
Source officielleAide sociale
DTA_2202908_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la Seyne-sur-mer a mis fin à son droit à l'allocation de solidarité spécifique ; 2°) de condamner Pôle emploi à la rétablir dans ses droits à l'allocation de solidarité spécifique pour la période courant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101718_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et de location de clientèle professionnelle à hauteur respectivement de 61 736 euros TTC en 2017 et 45 600 euros TTC en 2018, et que ces sommes avait été réglées par inscription au crédit du compte courant
Source officielleAide sociale
DTA_2202293_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
caisse d'allocations familiales du Var a rejeté son recours administratif préalable obligatoire confirmant un indu de prime d'activité, référencé IM3 001, d'un montant de 746,70 euros pour la période courant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104120_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
leur qualification de revenus distribués pour les années 2013 et 2014 à la suite du contrôle effectué en 2015 ; - que les sommes en litige n'ont eu pour objet que de remettre à zéro les comptes courants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521632_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
temporaire le domaine public, la décision du maire de Butry-sur-Oise du 12 novembre 2025 porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion et à la liberté d’expression des courants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305285_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
en actions (OCA) ; enfin, l'étude réalisée en novembre 2019 par le cabinet Deloitte justifie du caractère de pleine concurrence du taux d'intérêt de 3 % appliqué au titre de la convention de compte courant
Source officielle3ème chambre
DTA_2007554_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En troisième lieu, si les requérants soutiennent que le solde débiteur du compte courant d'associé de M.
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