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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2300732_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309052_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415228_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Guillier, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415700_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Des Boscs, substituant Me Feltesse, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2412078_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Sidibe, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2412299_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414013_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414219_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Meurou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601248_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218343_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401424_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me Dupuy, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime a ordonné sa mutation d’office dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013279_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société Ecole de conduite sabolienne, représentée par la SCP d'avocats Pavet, Benoist, Dupuy, Renou, demande au tribunal
Source officielle9ème chambre
DTA_2511484_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, - Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310334_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A D, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2305450_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2209074_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204466_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Michel Romicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206449_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011771_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleJuge Unique
DTA_2202965_20220805
5 août 2022
5 août 2022
E B, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de huit
Source officiellePage 22 sur 266