Fait à Nice le 25 juin 2024. Le juge des référés Signé O.

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Boughanmi-Papi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fait à Nice le 18 juillet 2022. Le juge des référés Signé O.

En premier lieu, une décision implicite est réputée prise par l'autorité qui est saisie de la demande. Dès lors que M.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon, représentant Mme B, épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

susceptible d'être éloignée ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet

A E, représenté par Me Emmanuelle Presle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Allier

Vu : - le code civil ; - le code monétaire et financier ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du 20 juillet 2023, a rejeté sa demande.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2025.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025.

TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Il soutient que, par un arrêté du 13 juin 2024, il a procédé au retrait des décisions attaquées.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er juillet 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Fait à Nice, le 7 juillet 2023. Le président de la 3ème chambre Signé O.

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2022, M. B A, représenté par Me Julie Rota, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.