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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2003283_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a décidé de faire droit à la demande d'indemnisation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001528_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a décidé de faire droit à la demande d'indemnisation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
nucléaires français dans le Pacifique ; 2°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser une somme totale de 328 118 euros, assortie des intérêts à
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900223_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
nucléaires français dans le Pacifique ; 2°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser, au titre de l'action successorale et des préjudices subis
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901842_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a décidé de faire droit à la demande d'indemnisation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000187_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a décidé de faire droit à la demande d'indemnisation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509270_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B soutient que la décision attaquée a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière aux motifs que, d'une part, le licenciement est intervenu après le terme de sa période d'essai, la période d'essai
Source officielle1ère chambre
DTA_2200809_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
son époux résultant de sa maladie sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200288_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté du 22 octobre 2021, la rectrice de l'académie de Versailles a licencié Mme C au cours de sa période d'essai.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409809_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, LE LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409815_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, LE LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle8ème chambre
DTA_2105237_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le contrat à durée indéterminée signé le 6 juillet 2020 prévoyait une période d'essai d'une durée de quatre mois.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901202_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
nucléaires (CIVEN), au titre de l'article 1er de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_1803958_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C en raison de l'exposition de celui-ci aux rayonnements ionisants d'essais nucléaires, a ordonné une expertise médicale aux fins de procéder à l'évaluation desdits préjudices.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316791_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa candidature en vue d'obtenir le label de " structure tierce à la convention unique dans le cadre des essais
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601334_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., électeur de la commune de Reims demande au tribunal de constater les irrégularités survenues au bureau de vote situé à l’ESAD de Reims lors des élections municipales de la commune de Reims pour le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411778_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
automobiles au bénéfice de l'association SP Motorsport, organisatrice des essais, et sécuriser la circulation des usagers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500360_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E..., son père décédé le 10 octobre 1996, a subis du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208602_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il soutient que : - le motif de la rupture du contrat de travail indiquée par l'APHM est la fin de la période d'essai à l'initiative du salarié, ce qui est erroné, dès lors que sa période d'essai avait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400278_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Dumas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 13941 du 9 avril 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officiellePage 22 sur 139