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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303033_20250723
23 juillet 2025
B... termine la description de ces circonstances en indiquant « je suis en arrêt jusqu’au 12 juin, j’espère qu’à la reprise je saurais me retenir, je suis fatigué de cette hiérarchie partiale et harcelante
8ème chambre
DTA_2301790_20230525
25 mai 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
JU 3ème chambre
DTA_2306618_20250605
5 juin 2025
137 heures d'enseignement, ils ne contestent toutefois pas sérieusement les éléments circonstanciés et les justificatifs présentés en défense par le recteur de l'académie de Lyon faisant apparaître qu'Estelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305796_20231106
6 novembre 2023
part, que l'arrêté porte une atteinte grave aux intérêts défendus par la LPO dans la mesure où l'expérimentation n'a en réalité rien de scientifique et vise uniquement à permettre aux chasseurs d'espérer
DTA_2303818_20230718
18 juillet 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2505431_20250925
25 septembre 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505462_20250411
11 avril 2025
C, qui reconnait être endetté et espère pouvoir régler sa dette en trouvant un emploi étudiant cet été, qu'il a accumulé des dettes en raison de la perte de ses allocations logement, qu'il sera à la rue
JUGE UNIQUE 2
DTA_2201270_20240930
30 septembre 2024
immédiat à la mère n'aurait pas empêché l'évolution telle que constatée lors de la prise en charge par le service des urgences, tandis qu'enfin, la somme réclamée est exorbitante eu égard aux faits de l'espère
DTA_2208645_20230216
16 février 2023
DTA_2204738_20240807
7 août 2024
En l'espère, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas assorti des précisions
DTA_2204739_20240807
DTA_2204740_20240807
DTA_2203847_20220915
15 septembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2203889_20220915
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505824_20250902
2 septembre 2025
Il fait valoir que les frais de l'instance ne peuvent être laissés à sa charge dès lors qu'aucune des démarches entreprises auprès des services de l'éducation nationale ne lui a laissé espérer une inscription
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508982_20251217
17 décembre 2025
elle a été expulsée de son logement le 24 septembre 2025 en exécution d’un jugement du tribunal judiciaire de Montpellier du 5 juillet 2024 ; sa situation personnelle et financière ne lui permet pas d’espérer
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502350_20250725
25 juillet 2025
Toutefois, en se bornant à faire état de mesures générales d'accompagnement dont il espère tirer profit mais dont la mise en œuvre n'implique pas nécessairement l'octroi préalable de la protection fonctionnelle
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502588_20250604
4 juin 2025
sécurité privée ; - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il se trouve privé de la possibilité de travailler comme agent de sécurité comme il l’envisageait et qu’il se trouve privé des ressources espérées
ORTA_2500661_20250217
17 février 2025
D A et Mme B A sont les parents de C A, né le 24 janvier 2012, atteint de troubles autistiques et actuellement scolarisé au collège de l'Estey à Saint-Jean d'Illac.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600318_20260129
29 janvier 2026
D... aux questions du juge des référés, qui explique s’inquiéter pour ses enfants car il est retenu depuis plusieurs jours, en son absence c’est un voisin qui s’occupe d’eux et il espère qu’ils vont bien
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