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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
T C (propriétaire indivis) Ngaparoumbou Thies - BP 90 - SENEGAL ; • Parcelles D 31 et D 32 : Mme K R et Mme H F (propriétaires indivises) domiciliées respectivement 10 rue Foulques Nerra 37360 SEMBLANCAY
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507107_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303257_20230831
31 août 2023
31 août 2023
BERTHET-FOUQUÉ Le greffier, J.-B.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303342_20230831
31 août 2023
31 août 2023
BERTHET-FOUQUÉ Le greffier, J.-B.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Fouques, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de constater la responsabilité de la commune de Vallauris dans l'accident de la circulation automobile dont il a été
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, M. Le Duff, premier conseiller, et Mme Thielleux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403074_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B a été accueilli du 23 août 2024 et jusqu'au 28 février 2025, au sein de la maison d'enfants à caractère social Calendal qui dépend de l'association JB Fouque et précise que la situation était inhérente
Source officielleJuge Unique
DTA_2300235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Paraiso, avocate désignée d'office pour M. E, absent, assisté à sa demande de Mme B, interprète en arabe.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602465_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605863_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
’exécution de l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le sous-préfet d’Istres, sur délégation du préfet des Bouches-du-Rhône, l’a mise en demeure de quitter les lieux qu’elle occupe à la Résidence Les Fourques
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501752_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Jérôme Berthet-Fouqué, - les observations de Me Verilhac, de la SELARL Eden Avocats, pour M. B, en présence de celui-ci, assisté de Mme C, interprète en langue amharique.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300702_20230224
24 février 2023
24 février 2023
BERTHET-FOUQU' La greffière, Signé : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Fédération de conseil des parents d'élèves du collège Camille Claudel, à la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, à Fiona Twoney, Timothy Edmonds, Nicolas Fouque
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402925_20260213
13 février 2026
13 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge Unique
DTA_2300602_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
BERTHET-FOUQU' La greffière, Signé : P.HIS La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201632_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506180_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
IP2T - FDI Promotion - Icade Promotion pour la construction d’un ensemble immobilier EHPAD et le permis d’aménager n° PA 034 145 21 M0003 délivré le 14 juin 2024 pour des projets relatifs au Mas de Fourques
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303319_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Berthet-Fouqué, président du tribunal, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303320_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Berthet-Fouqué, président du tribunal, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200166_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Berthet-Fouqué, président, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, H.
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FOUQUES, Amanda, Liliane, Jeanine, FOUQUES
02/08/2026
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FOUQUE LOUIS ET FILS
02/08/2026
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FOUQUES DUPARC, Gregoire, Robert, Michel
31/07/2026
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FOUQUE, Anne-Charlotte
31/07/2026
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FOUQUET
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