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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201734_20250108
8 janvier 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Génovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, signé G.
5ème Chambre
DTA_2302544_20231003
3 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023 Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2003673_20221018
18 octobre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
DTA_2004198_20230530
30 mai 2023
Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
DTA_2002333_20231003
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé G.
DTA_2003164_20221018
DTA_2003554_20221018
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
DTA_1902981_20230124
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
DTA_2202390_20250226
26 février 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, signé L.
DTA_2405627_20250625
25 juin 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P.
DTA_2405659_20250625
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé G.
DTA_2406737_20260128
28 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
ACEM) représentée par Me Serrano, mandataire ad hoc, SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Comptoir des Revêtements, Abeille Iard et Santé, en sa qualité d'assureur de la société Menuiserie Genevrier
ORTA_2201951_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 10 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2201951 du syndicat intercommunal de gestion de déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE), ordonné une
1ère chambre
DTA_2203486_20251021
21 octobre 2025
Régusse s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 083 102 22 A0047 qu’il a déposée le 10 mai 2022 en vue d’une division en deux lots de la parcelle cadastrée section M n° 826, sise 425 avenue des Genévriers
Magistrat M. THOBATY
DTA_2503675_20260107
7 janvier 2026
Genovese La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Magistrat M. FAY
DTA_2302923_20240923
23 septembre 2024
GENOVESE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de[GS1] justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2303024_20240923
GENOVESE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204636_20221019
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Génovèse, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Persico, représentant M B, qui reprend et
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507943_20250425
25 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C résidait à Saint-Geneviève des bois, dans le département de l'Essonne, à la date de la décision attaquée.
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