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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322414_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A D, de nationalité géorgienne, né le 14 octobre 1975, est également connu sous les alias F A, E B, Constantinovic E B ou encore Nikolaos Boutris.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001208_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Mme Marie-Lise Georget, secrétaire administrative, est affectée au centre pénitentiaire de Saint-Denis depuis le 1er septembre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311978_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B C vit au " Foyer Jeunes E D " situé au 16, Rue Georgette Agutte à Paris (75018). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300446_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

E et Mme B épouse E, nés à Zugdidi (Géorgie), respectivement le 17 mai 1973 et le 11 mai 1976, tous deux de nationalité géorgienne, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 5 novembre 2017.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304119_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

E soutient que le traitement suivi auparavant en Géorgie n'était pas efficace, que son traitement actuel n'est pas disponible dans son pays d'origine et que le système de santé géorgien n'est pas financièrement

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302916_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, assisté par une interprète en géorgien. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'est pas représenté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303380_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

E, né le 17 juillet 1995 à Tbilissi (Géorgie), ressortissant géorgien, est entré en France le 22 janvier 2019, muni de son passeport géorgien, valable du 17 janvier 2019 au 17 janvier 2020, accompagné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203978_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

G, interprète en géorgien, qui répondent aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207257_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C, né le 9 décembre 2002 à Zugdidi (Géorgie), de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 23 juin 2022. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 29 juin 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402286_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Mme C, ressortissante géorgienne née le 2 mars 1990 à Gori (Géorgie), est entrée sur le territoire français le 1er octobre 2023.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303277_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A, ressortissant géorgien né le 2 mai 1993, est entré en France le 14 février 2023.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2301776_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

D, assisté de Mme B, interprète en géorgien. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307195_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

E, ressortissant géorgien né le 18 juin 1995 à Batoumi (Géorgie), et Mme F, ressortissante géorgienne née le 18 novembre 1995 à Batoumi (Géorgie), sont entrés sur le territoire français le 18 septembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305655_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, assisté par Mme C, interprète assermenté en langue géorgienne, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201934_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

entachée d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été interrogée préalablement sur les risques encourus en cas de retour en Géorgie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205593_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ces brochures ont été remises en langue géorgienne à l'intéressé, qui a déclaré comprendre cette langue.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203479_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le requérant soutient qu'il encourt des risques de persécutions dans son pays d'origine, la Géorgie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205854_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme A D, ressortissante géorgienne née le 5 septembre 1998 à Lagodekhi (Géorgie) et sa mère, Mme B D, ressortissante géorgienne née le 5 juin 1977 à Khalo (ex URSS) déclarent être entrées sur le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400740_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il évoque une nouvelle loi géorgienne visant à lutter contre l'influence étrangère, rappelle que Mme D est engagée politiquement et affirme que la Géorgie n'est pas un pays sûr pour elle et son époux ;

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309269_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne, soutenant qu'il a informé les services de police des menaces dont il fait l'objet en Géorgie et de son recours devant la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle

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