Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400111_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Gers
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201763_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203204_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sur la demande de mise hors de cause de la société GER Elec : 4.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301265_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 20 avril 2023, le 8 juin 2023 et le 29 juin 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500467_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A B forme un recours gracieux contre la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Gers
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303382_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
la décision de quitter son emploi aux Pays-Bas où elle habitait depuis 30 ans et de vendre son appartement afin d'aider sa mère à se maintenir à son domicile ; toutefois elle n'a eu le temps ni de gérer
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500677_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
régions ultrapériphériques », ainsi que les réponses à ses interrogations sur la mise en œuvre de certaines prestations et une copie de l’immatriculation du prestataire retenu confirmant sa capacité à gérer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412049_20250203
3 février 2025
3 février 2025
notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 100 euros par jour de retard : - de transmettre à la communauté de communes de la Côtière le login et mot de passe lui permettant d'accéder et de gérer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502372_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Levy, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gers a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600412_20260211
11 février 2026
11 février 2026
dernier état de ses écritures : 1°) de juger que les conditions d’inéligibilité prévues à l’article L. 231 du code électoral ne sont pas réunies en ce qui la concerne ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302446_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A conteste la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300579_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B A conteste la décision du président du conseil départemental du Gers du 7 février 2023 en tant qu'il ne lui accorde qu'une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité active (RSA) et demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300847_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocation familiale du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402254_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A B transmet au tribunal la décision du 6 août 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gers a rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'allocation aux
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500445_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux différentes décisions relatives à l'arrêté du préfet du Gers du 16 février 2025 : 5.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juin 2023 et le 5 août 2025, le préfet du Gers, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302913_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Un mémoire présenté pour la préfecture du Gers, a été enregistré le 17 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303082_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
F B, de la société Brizot Masse Ingenierie, de la société Girard, de la société GEI Génie Climatique, de la société Missenard Quint B et de la société Ineo Provence et Cote d'Azur, aux fins notamment de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600583_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2026, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300754_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un arrêté du 30 mars 2023, le préfet du Gers l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par la présente requête, M.
Source officiellePage 22 sur 587