Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

A ne conteste pas être l'auteur de ce dépôt, mais soutient qu'il n'a pas déposé ce sachet sur la voie publique elle-même, en prenant soin de déposer ce sachet sur l'espace surélevé situé entre les deux

D fait valoir que l'immeuble d'habitation concerné par l'arrêté n° 2022-02-04 est en réalité composé d'une maison d'habitation et d'un hangar accolé et que seul le hangar présenterait un risque de sécurité

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le maire de Lembeye a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar

2019 par lequel le maire de la commune de Chaptuzat a retiré le permis de construire tacite du 19 juillet 2019 né du silence gardé sur la demande présentée le 19 avril 2019 pour l'agrandissement d'un hangar

Il est constant que le mur en cause s'est effondré sur un hangar appartenant à la SCI Mathis et Théo et situé sur la parcelle cadastrée section B n° 2041.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Hamza, représentant M.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel le maire d'Evecquemont a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'édification d'un hangar

son projet est strictement lié et nécessaire à l’exploitation d’une activité agricole ; - il a subi un préjudice financier d’une somme de 5 000 euros en l’absence de possibilité de construire son hangar

Hamza Ali Hamza, Abdou Soilihi Hadhoirmia, A..., Adinani Dhoirffati, Ahamada Mcolo Moinécha, Ahmed Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali

B un permis de construire un hangar agricole et une maison d'habitation liée à l'exploitation sur un terrain situé rue du Général Patton à Saint-Fargeau-Ponthierry ; 2°) de mettre à la charge de la commune

F a sollicité, auprès des services de la commune de Soyans, la délivrance d'un permis de construire un hangar agricole de 684 m².

D le permis de construire d'un hangar pour matériels et véhicules liés à une activité de jardinier-paysagiste, ensemble les décisions par lesquelles le maire de la commune du Pêchereau a implicitement

demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de Flassans-sur-Issole a délivré à la SAS les Grands chais de France un permis de construire en vue de l'extension d'un hangar

Gironde demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc a accordé à la société Agri-Médoc un permis de construire une extension d'un hangar

B D saisissent le tribunal d'un " recours administratif " tendant à ce qu'il " revienne " sur un permis de construire délivré par la direction départementale du territoire pour la construction d'un hangar

Le 17 mars 2023, la maire de Donzère a délivré un permis de construire à la SAS D pour la réalisation d'un hangar agricole couvert de panneaux photovoltaïques. M.

C... un permis de construire un hangar de stockage non clos de matériel agricole sur une parcelle cadastrée section ZC n°139, située 7 la Ville Nizan à Pléboulle, et la décision de rejet implicite du recours

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le maire de Tautavel a accordé à l'EARL Domaine de Bonzoms le permis de construire le hangar agricole litigieux. 4.

La SCI Jaumore a déposé le 22 décembre 2021 une demande de permis de construire un hangar agricole sur un terrain situé 1685 route de Saint Cannat.