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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 5
DTA_2307374_20260218
18 février 2026
B..., représentée par Me Joset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le département de la Drôme lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d’un montant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401728_20240314
14 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204445_20221028
28 octobre 2022
Les requérants soutiennent que : - une partie du mur de soutènement dont s'agit qui jouxte leur parcelle s'est effondrée le 11 décembre 2017 ; la commune a refusé de procéder aux réparations considérant
8ème chambre
DTA_2204014_20220926
26 septembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 septembre 2022, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Josset, présidente.
DTA_2302542_20230928
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403920_20240308
8 mars 2024
décision du 12 décembre 2023 de la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football (FFF) donnant à rejouer le match du 10 novembre 2023, sans la participation du joueur
7ème chambre
DTA_2108561_20240321
21 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme : " A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce
1ère chambre
DTA_2400190_20260303
3 mars 2026
constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits, au sens des dispositions précitées de l’article 92 du code général des impôts, en raison de l’aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2402975_20240517
17 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la mise en cause de la commune de Marseille : 1.
4ème Chambre
DTA_2300299_20260326
26 mars 2026
B... est propriétaire de la parcelle cadastrée section D n°1413 qui jouxte le terrain d’assiette du projet en litige.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605300_20260313
13 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est désormais en situation irrégulière et exposé à un risque d’éloignement, alors qu’il jouit d’une situation personnelle et matérielle
Reconduites à la frontière
DTA_2400038_20240116
16 janvier 2024
leur fille à la prison ; il prend régulièrement des nouvelles de sa fille via la mère ; il contribue à sa manière et selon ses faibles ressources à son entretien en lui achetant des vêtements ou des jouets
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200369_20220908
8 septembre 2022
La caisse jouit de la personnalité morale et est dotée de l'autonomie financière.
3ème chambre
DTA_2212090_20260304
4 mars 2026
bénéficier du crédit d’impôt sont : (…) 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
5ème Chambre
DTA_2300616_20250107
7 janvier 2025
En l'espèce, Mme A se borne à soutenir que l'enfant accueilli, alors âgé de trois ans, n'est pas autonome, qu'il se montre violent à son égard et envers ses camarades, qu'il casse des jouets et du mobilier
DTA_2100552_20221118
18 novembre 2022
C et Mme F sont propriétaires d'une villa sur la parcelle cadastrée section C n° 1302, qui jouxte le terrain devant accueillir le projet de M. A.
DTA_2102535_20230210
10 février 2023
code général des impôts, dès lors que l'activité qu'elle y exerce n'est pas industrielle par nature, que les moyens techniques utilisés pour cette activité ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent
6ème Chambre
DTA_2100117_20230606
6 juin 2023
moyens de protection individuelle et au respect des règles d'hygiène et de sécurité, en tant qu'elle interdit aux sapeurs-pompiers le " port de la barbe, pattes, favoris et de toute pilosité sur les joues
DTA_2300004_20250327
27 mars 2025
Elle jouxte leur parcelle cadastrée section D n° 2459 d'une superficie de 771 m2, sur laquelle se trouvent une piscine, un local technique et un auvent à destination de garage.
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