demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 91 000 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale

demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 28 000 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale

demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 79 500 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale

demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 98 000 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale

demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 55 000 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale

demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale

demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 81 500 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale

Le juge apprécie le caractère significatif de l'écart entre le prix de cession et la valeur vénale des titres de société compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 6.

Pour obtenir la valeur vénale des titres, elle a calculé une valeur moyenne en pondérant la valeur mathématique par l'application d'un coefficient 3.

demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 28 541 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale

L'administration fiscale propose la substitution du local-type n°8 du procès-verbal ME des opérations foncières de la commune de Clichy (92) au local-type n°53 du procès-verbal complémentaire de la commune

cette parcelle, située à l'intérieur du village, est entourée de maisons et est située en bord de route ; - le classement de cette parcelle en zone A va avoir pour effet d'en déprécier sa valeur vénale

En ce qui concerne le local-type n° 210 du procès-verbal du quartier " Petit Montrouge ", dans le 14ème arrondissement de Paris, celui-ci correspond à un hôtel de conception classique construit en 1926

En ce qui concerne le local-type n° 210 du procès-verbal du quartier " Petit Montrouge ", dans le 14ème arrondissement de Paris, celui-ci correspond à un hôtel de conception classique construit en 1926

B..., ressortissant kosovar, a déposé, le 10 juin 2021 une demande d’admission au séjour.

En l'espèce, M. et Mme B, ressortissants kosovars, entrés en France respectivement en 2011 et 2012, ont déposé une demande de titre de séjour le 6 mars 2023.

B..., ressortissant kosovar né en 1971, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d’un titre de séjour par une demande déposée le 31 juillet 2025.

B..., ressortissant kosovar né le 14 octobre 1997 est entré en France le 17 mars 2016.

B, ressortissant kosovar né le 18 mars 1999 à Pristina (République du Kosovo), indique être entré en France en 2023 et avoir vu sa demande d'asile rejetée par une décision de l'Office français de protection

A, ressortissant kosovar né le 31 mai 1976, est entré en France le 15 avril 2013.