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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505106_20250704
4 juillet 2025
Larue, magistrat désigné qui a soulevé d'office un moyen tiré de la méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au
DTA_2402786_20240517
17 mai 2024
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
DTA_2411414_20250109
9 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M.
DTA_2411415_20250109
DTA_2411576_20250110
10 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
DTA_2602298_20260403
3 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant M.
DTA_2309267_20231208
8 décembre 2023
Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408495_20250304
4 mars 2025
La requête de l'office public de l'habitat Seine-Saint-Denis Habitat a été communiquée à la société Brezillon, à la société Coda Architectes, à la société Cabinet d'architecture Lair et Roynette, à la
DTA_2411407_20250110
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Rivière, représentant M.
DTA_2505555_20250625
25 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.
DTA_2507989_20250910
10 septembre 2025
des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2412997_20250131
31 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M. D A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M. D A, assisté de M.
DTA_2510446_20251112
12 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Périnaud, représentant M.
DTA_2602360_20260402
2 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord qui conclut
DTA_2412063_20250124
24 janvier 2025
En ce qui concerne l'autre moyen propre à la décision de remise : 5.
7ème chambre
DTA_2002770_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que : - la plus-value imposable de l'immeuble situé 185, rue Saint Ladre à Cambrai doit être répartie à parts égales entre lui et son ex-conjointe dès lors qu'il a été acquis alors qu'ils
DTA_2204454_20221223
23 décembre 2022
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411544_20241114
14 novembre 2024
°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord du 7 août 2024 déclarant insalubre le logement dont elle est propriétaire situé dans la résidence Marcel Bertrand, avenue de Lattre
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202037_20220708
8 juillet 2022
juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen
2ème chambre
DTA_2201346_20230530
30 mai 2023
Par suite, ces moyens doivent être écartés. 4.
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