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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2111036_20240314
14 mars 2024
A C, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré le logement sis 5 avenue des Sablons à Grigny insalubre
5ème Chambre
DTA_2200860_20240506
6 mai 2024
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107970_20221121
21 novembre 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
juge unique (5)
DTA_2108303_20240213
13 février 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Hermary, représentant la commune de Salomé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2108335_20221219
19 décembre 2022
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
DTA_2107746_20221121
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le rapporteur, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.
DTA_2107835_20231222
22 décembre 2023
DTA_2100690_20230512
12 mai 2023
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
1ère Chambre
DTA_2400695_20250213
13 février 2025
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Woimant, substituant Me Soubega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400259_20251114
14 novembre 2025
Liénard, rapporteur public.
DTA_2400317_20251114
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 9 août 2023, M. A...
DTA_2401095_20260120
20 janvier 2026
Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Claeys, représentant les consorts D....
DTA_2402197_20260203
3 février 2026
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2402325_20260203
DTA_2402524_20260203
Magistrat Corthier
DTA_2405173_20260212
12 février 2026
Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique
DTA_2007668_20230727
27 juillet 2023
Liénard, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la SELARL Delezenne et associés ; - les observations de M.
DTA_2009398_20230424
24 avril 2023
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.
DTA_2202192_20220718
18 juillet 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.
DTA_2107150_20230424
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