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par un arrêté n°2023-00059 du 23 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2415706_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par un arrêté n ° 2024-00598 du 7 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa Akhmeteli

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2418953_20241105

Administratif

5 novembre 2024

lieu, par un arrêté n° 2024-00349 du 18 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421261_20241119

Administratif

19 novembre 2024

lieu, par un arrêté n° 2024-00598 du 7 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404804_20260204

Administratif

4 février 2026

établi à l’issu du premier groupe d’épreuves est fondé sur la notion d’équité et non sur la notion d’égalité alors qu’aucun texte ne le prévoit ; - la méthode d’harmonisation pratiquée, à savoir le lissage

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11ème chambre, JU

DTA_2303969_20260416

Administratif

16 avril 2026

professionnels qui pourraient survenir à raison de la mise en œuvre de cette révision foncière, trois mécanismes de neutralisation ont été prévus : le coefficient de neutralisation, le planchonnement et le lissage

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Juge Unique

DTA_2000651_20230608

Administratif

8 juin 2023

En l'espèce, pour déterminer la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 du local, aux fins d'application des mécanismes de neutralisation, de " planchonnement " et de lissage des valeurs locatives

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Juge unique - 1ère chambre

DTA_2301052_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Dans ces conditions, la société Celsius Holding Troyes n'est pas fondée à demander la suppression de ce coefficient de majoration, ni par voie de conséquence, le bénéfice des dispositions de lissage et

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Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303178_20250918

Administratif

18 septembre 2025

opérée par ces dispositions, qui déterminent les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l’évaluation de leur valeur locative à compter de 2017, dès lors que les mécanismes de lissage

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Juge social

DTA_2401727_20251009

Administratif

9 octobre 2025

époux de la quote-part d’emprunt initialement à la charge de la requérante au titre des mois de novembre et décembre 2021 (1 000 euros), devait être réintégré aux ressources de l’intéressée, soit après lissage

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JU 5ème chambre

DTA_2209140_20240105

Administratif

5 janvier 2024

régulière et assermenté ; - la matérialité de l'indu n'est pas établie ; - la caisse d'allocations familiales ne pouvait reconstituer ses ressources mensuelles pour l'allocation logement par un " lissage

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2ème chambre

DTA_2201639_20260108

Administratif

8 janvier 2026

En tout état de cause, le Gaec précise que le prix moyen de vente retenu dans ses prévisions se fonde sur une moyenne de six années, de 2018 à 2023, permettant un certain lissage destiné à neutraliser

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4ème chambre

DTA_2204260_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme B C, représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel

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4ème Chambre

DTA_2200187_20251127

Administratif

27 novembre 2025

1498, 1518 A quinquies et 1518 E du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de neutralisation, de planchonnement et de lissage

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6ème Chambre

DTA_2200662_20240926

Administratif

26 septembre 2024

établie au titre de l'année 2017, établissant qu'elle a appliqué, à titre gracieux dès lors que l'atelier de menuiserie constitue un établissement industriel, les mécanismes de planchonnement et de lissage

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Juge unique chambre 1

DTA_2005203_20231205

Administratif

5 décembre 2023

D'autre part, en se bornant à rappeler les dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage prévus par les dispositions citées aux points 3 et 4, la SNC Invest Hôtel Toulouse La Rochelle

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Juge unique (3)

DTA_2100046_20230530

Administratif

30 mai 2023

articles 1498 et 1518 A quinquies du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de neutralisation, de planchonnement et de lissage

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Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101021_20230601

Administratif

1 juin 2023

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2ème chambre JU

DTA_2001497_20230710

Administratif

10 juillet 2023

La société requérante indique encore qu'elle doit bénéficier, pour minorer ses cotisations 2019 et 2020 de taxe foncière, de différents mécanismes de planchonnement, de neutralisation et de lissage en

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4ème Chambre

DTA_1903724_20230929

Administratif

29 septembre 2023

d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, la société requérante se borne à demander l'application du mécanisme de neutralisation, de celui dit de planchonnement et de celui de lissage

Source officielle

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