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B D, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500499_20250113

Administratif

13 janvier 2025

le département de l'Yonne, dans les limites de la commune de Joigny, l'oblige à se présenter deux fois par jour sans exception, à 10 h et 17 h, à la brigade de gendarmerie de Joigny située 10 rue du Maillet

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2 ème Chambre

DTA_2103812_20231123

Administratif

23 novembre 2023

G, représenté par Me Malet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à défaut à son rejet au fond, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code

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2 ème Chambre

DTA_2103838_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2103839_20231123

Administratif

23 novembre 2023

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2 ème Chambre

DTA_2103840_20231123

Administratif

23 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215041_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404609_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant au renouvellement de sa carte de résident

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205346_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la société Transports Robert, représentée par le Cabinet Joffe et associés, agissant par Me Gaudemet et Me Mallet, demande au

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403610_20240311

Administratif

11 mars 2024

B, représenté par Me Mallet, demande à ce qu'il soit prononcé un non-lieu à statuer sur la requête présentée par le CROUS de Paris dès lors qu'il a quitté le logement qu'il occupait dans la résidence universitaire

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301455_20230525

Administratif

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Maillot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216038_20250522

Administratif

22 mai 2025

réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des dommages causés, au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, par les travaux publics sur le rond-point de la porte Maillot

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305662_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A... et Mme C..., représentée par Me Maillot demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de délivrance de l’arrêté d’alignement individuel du maire de la commune de Montbazin ; 2°) d’annuler

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003165_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Mairet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201163_20240522

Administratif

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 18 août 2023, M. et Mme A représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201754_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Bélarga, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur les conclusions

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7ème chambre

DTA_1910210_20230303

Administratif

3 mars 2023

société VAFC ; - elle n'a pas davantage renoncé à des recettes excédant la somme de 200 000 euros en matière de sponsoring en faisant figurer le logo dit " pocket pro " de la société TSR sur les maillots

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301451_20230403

Administratif

3 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune de la Grande-Motte et la SAS Pero, représentées par la SELARL Maillot Avocat et Associés, agissant par Me Maillot, concluent au rejet de

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R222-13 (JU 2)

DTA_2100392_20220802

Administratif

2 août 2022

Par une requête n° 2100392 et un mémoire enregistrés les 26 mars 2021 et 17 janvier 2022, Mme E B, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension

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4 ème Chambre

DTA_2403958_20260213

Administratif

13 février 2026

Marcon, représentée par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé de reconnaître l’imputabilité

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