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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301173_20230828
28 août 2023
28 août 2023
hospitalier universitaire de Reims du 10 au 13 septembre 2021 pour clampage du drain puis du 10 au 18 janvier 2022 pour l'ablation du drain de Kehr ; - les suites immédiates de l'opération ont été marquées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301195_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
atteinte de rachitisme vitamino-résistant depuis le plus jeune âge, elle a subi une intervention en 2010 consistant en la pose d'une prothèse de hanche droite ; les suites de l'intervention ont été marquées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303647_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
permis d'identifier une diverticulose sigmoïde et de retirer un polype ; - le 20 février 2023, elle a été opérée d'une hémorroïdectomie et d'une fissure anale ; - les suites opératoires ont été marquées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504759_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la compression médullaire par le greffon ; - malgré quelques améliorations apparues sur le plan sensitif, elle a présenté un déficit de préhension au niveau de la main droite, un déficit moteur marqué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508245_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les suites ont été marquées par une infection, ayant nécessité des reprises chirurgicales.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223370_20230202
2 février 2023
2 février 2023
1965, sous dialyse depuis 2015, a été prise en charge au sein du service de chirurgie plastique de l'hôpital Saint Louis pour une transplantation rénale le 24 février 2018 et dont les suites ont été marquées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300423_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Les suites ont été marquées par des difficultés de cicatrisation et la décompensation d'une artériopathie du membre inférieur droit.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502371_20260223
23 février 2026
23 février 2026
. ; mais les suites post-opératoires sont marquées par la persistance des varices pelviennes, associées à des troubles digestifs, avec débâcle diarrhéique ; - le 17 décembre 2021, elle a fait l’objet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010012_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A lui a manqué de respect en qualifiant ses propos de mensongers et en lui demandant si elle-même respectait ses horaires de travail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101510_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A soutient qu'il a signalé dès le mois de juillet 2020 à sa hiérarchie qu'il était asthmatique et ne pouvait porter de masque chirurgical.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100595_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, qui ne portait pas le masque, était accoudé au comptoir avec un client, ce dernier portant le masque sous le menton. A cette occasion, les forces de l'ordre ont rappelé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501526_20250820
20 août 2025
20 août 2025
En ne communiquant pas les prix unitaires du candidat pressenti, le pouvoir adjudicateur a, de surcroît, manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301380_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
troisième rapport d'analyse, l'offre qu'elle avait déposée le 9 décembre 2022, en temps de droit, n'était pas retenue ; - dès lors qu'elle avait intérêt à la conclusion du contrat, les différents manquements
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907498_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
assignés au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des pénalités de 40 % pour manquement
Source officielle3ème chambre
DTA_2205175_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue au a) de l'article 1729 du code général des impôts sanctionne la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505268_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les suites ont été marquées par une perforation large du rectum. Mme A a sollicité l'indemnisation de son préjudice auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris le 9 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302207_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
l'appel à projet qu'une fois le choix du lauréat arrêté par la commune lors de la délibération du 22 mars 2023 ; - la commune a également méconnu le principe d'impartialité, ce qui constitue un manquement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104066_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les suites de couches ont été rapidement marquées par l'apparition d'un syndrome de rétention urinaire nécessitant la pose d'une sonde urinaire, ainsi que par une infection urinaire traitée par antibiothérapie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429525_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les suites ont été marquées par d'importantes séquelles ostéo-articulaires et orthopédiques au niveau du membre supérieur droit. S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219641_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les suites ont été marquées par des douleurs, une perte de sensibilité au niveau du pubis et du rectum, et un jet d'urine fortement diminué.
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