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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504396_20251103
3 novembre 2025
A... a acquis le 6 décembre 2022 une maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section A 2226, lot n°55 de la ZAC « Les Marquises », sur le territoire de la Commune de Nages et Solorgues.
2ème chambre
DTA_2209963_20230330
30 mars 2023
. / Des enseignes peuvent être installées sur un auvent ou une marquise si leur hauteur ne dépasse pas un mètre, devant un balconnet ou une baie si elles ne s'élèvent pas au-dessus du garde-corps ou de
1ère Chambre
DTA_2500054_20250708
8 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'époux de Mme A, né le 16 janvier 1964 à Vaitahu (îles des Marquises) et décédé le 10 juin 2016, a été atteint d'un cancer de la vésicule en 2016.
DTA_2500110_20250930
30 septembre 2025
maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa et Fangataufa ; elle a résidé en Polynésie française particulièrement aux Marquises
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412957_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204929 du 19 novembre 2024 par
ORTA_2412958_20250106
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204929 du 19 novembre 2024 par
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301773_20240214
14 février 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 16 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Pélissanne
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203776_20230720
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie d'Orléans-Tours née le 21 août 2022 refusant de procéder à l'effacement du rapport
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201442_20230209
9 février 2023
Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, la société Driget, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606230_20260422
22 avril 2026
B..., représentés par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la direction nationale des vérifications de situations fiscales a décidé de recourir au droit de
DTA_2100003_20230929
29 septembre 2023
. / Toutefois, sont exclus du calcul de la surface de l'emprise au sol : / - les pergolas, / - les éléments de modénature, / - les marquises, / - les balcons en saillie, / - les débords de toitures inférieurs
8ème Chambre
DTA_2104507_20260327
27 mars 2026
.., ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Hôtel la Fontaine, Adrenalin Base et Ateliers Cividino, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303635_20230614
14 juin 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pelletier, substituant Me Mainnevret, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304826_20230724
24 juillet 2023
B A représenté par Me Pelletier, demande au tribunal d'annuler la décision de la préfète du Val-de-Marne en date du 1er février 2023 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601673_20260324
24 mars 2026
violation de l’article L 104-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, dès lors que les incidences de l’emplacement réservé SJB 28 sur l’espèce Vipera berus (vipère péliade
3ème chambre
DTA_2504028_20260319
19 mars 2026
E..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
4ème chambre
DTA_2504665_20251202
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Pellissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2303520_20260408
8 avril 2026
A..., - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique, - les observations de Me Pelissier substituant Me Cacciapaglia, représentant le syndicat Sud Santé Sociaux des Pyrénées-Orientales, -
1ère chambre
DTA_2200394_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
Juge unique chambre 1
DTA_2201037_20240507
7 mai 2024
établissement de commerce de détails sous l'enseigne Intermarché situé 2 rue du Château et d'autre part, un établissement de distribution de carburants situé 3 rue Jean Jaurès, zone industrielle les Pellissières
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