s'y rapportant et toutes correspondances relatives aux attributions de l'Etat dans le département de la Meuse ".

Par un mémoire enregistré le 1er août 2023 à 9 heures 49, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

sans délai après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction départementale chargée des services vétérinaires, en cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, et met

A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 7

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

suppléants du conseil municipal de la commune de Nepvant (Meuse) au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023. 3.

La procédure a été communiquée au directeur départemental des finances publiques de la Meuse qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée par le département de la Meuse

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet de la Meuse conclut au non-lieu à statuer sur la requête présentée par M. B.

requête enregistrée le 30 novembre 2023, l'association pour adultes et jeunes handicapés B 54) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse

B..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de la Meuse l’a obligé à quitter le territoire ; 2°) d’annuler la décision de

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :() Nancy : Meuse () ". 2.

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a