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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2209167_20240610
10 juin 2024
La Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) est une mutuelle qui a assuré, à compter de l'année 1972 et jusqu'au 31 août 2019, la gestion des frais de santé du régime obligatoire des étudiants, avant que
Juge unique chambre 4
DTA_2201011_20240724
24 juillet 2024
enregistrés le 22 février 2022 et le 19 avril 2023, la société Euro-information-européenne de traitement de l'information (Euro Information), la société Chubb European Group SE et MMA IARD Assurances Mutuelles
1ère chambre
DTA_2200792_20230330
30 mars 2023
Elle soutient que : - la décision est irrégulière faute d'être motivée en droit ; - la décision est entachée d'une erreur de droit puisqu'elle se fonde sur une absence de mutualisation des équipements
5ème Chambre
DTA_2103940_20231207
7 décembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Gasior, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la société mutuelle
JU 5ème chambre
DTA_2304410_20240603
3 juin 2024
Elle soutient que les cotisations à une mutuelle complémentaire santé doivent être déduites dans leur totalité des sommes à reverser.
7ème Chambre
DTA_2215340_20250623
23 juin 2025
Les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD et le ministre des armées n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2206054_20241112
12 novembre 2024
Il soutient que les modalités de versement de la prestation compensatoire consentie au profit de son ex-épouse dans la convention de divorce par consentement mutuel conclue le 4 décembre 2018 correspondent
DTA_2312857_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2023 et le 14 mars 2024, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loire / Haute-Loire demande au tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214880_20240112
12 janvier 2024
Il est pris acte de l'intervention volontaire de la société MMA Iard assurances mutuelles, en qualité d'assureur de la société 3J bâtiment. 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208632_20250331
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, la société Assurances du Crédit Mutuel IARD et M. A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
4ème Chambre
DTA_2100479_20251128
28 novembre 2025
F..., le père de l’enfant, ont sollicité auprès de la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, assureur du CHRU de Brest, une offre indemnitaire au
4ème chambre, JU
DTA_2112127_20230711
11 juillet 2023
la société OCP Business Center 23 dans les droits de la société Crédit Mutuel Pierre 1 ; - le concours de la force publique a été requis une première fois par la société Crédit Mutuel Pierre 1 le 18
DTA_2108082_20230711
DTA_2010829_20230711
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416690_20260217
17 février 2026
La requête a été communiquée à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à la caisse primaire d’assurance de Paris, à la mutuelle générale de l’éducation nationale et à la mutuelle nationale des hospitaliers
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402433_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 25 avril 2024, la mutuelle nationale du bien vieillir demande la décharge de cinq taxes d'habitation sur les logements vacants mises à sa charge
ORTA_2008456_20220812
12 août 2022
C E D et la Mutuelle assurances et instituteurs de France, représentés par Me Dufau, demandent au tribunal : 1°) de condamner Gaz réseau distribution de France (ci-après " GRDF ") à verser la somme de
ORTA_2008458_20220812
A B et la Mutuelle assurances et instituteurs de France, représentés par Me Dufau, demandent au tribunal : 1°) de condamner Gaz réseau distribution de France (ci-après " GRDF ") à verser la somme de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203907_20220920
20 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de la Roche Chalais, aux sociétés E Action Archi Arnaud Architectes associés, Desmoulin et fils, E B et E F, aux compagnies d'assurances Mutuelle
ORTA_2209565_20230628
28 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Sas Stratégie, à la société Clim Thermik, à la société Sas H2e Dk-Dox France, à la société Mutuelle Des Architectes Français, à la société Air2.O Environnement
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