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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre des travaux entrepris à compter du mois de juillet 2023 en vue de la restructuration complète du bâtiment situé 26, rue Saint-Roch
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Brocherieux, représentant le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305844_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-sur-Yon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500758_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A..., représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le maire de La Rochelle a délivré un permis de construire à la SARL Villa Sud pour la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301828_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le maire de La Rochelle ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521665_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
E... et de tous occupants de leur chef, du logement qu’ils occupent au 9 impasse David d’Angers, à La Roche-sur-Yon (Vendée), géré par l’association Vista ; 2°) de l’autoriser à procéder à leur expulsion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402507_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
alors qu’il a son domicile fiscal au 32 rue Odette de Puigaudeau à La Roche-sur-Yon et que son logement concédé par nécessité absolue de service est situé au 211 boulevard du Maréchal Leclerc à La Roche-sur-Yon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304992_20260210
10 février 2026
10 février 2026
procéder aux travaux de réparation du mur des remparts, à son entretien régulier afin de prévenir tout nouvel effondrement, et d’aménager un dispositif de gestion des eaux pluviales au droit de la rue du Rocher
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907810_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de terrain distinct de celle-ci, qui est compris entre la route de Saint-Alban-de-Roche (RD 124) au sud et la rue de la Roche au nord qui constituent des coupures d'urbanisation, à environ quatre-vingt
Source officielle9ème chambre
DTA_1909083_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mentionnée sur leurs déclarations de revenus alors qu'elle avait connaissance de leur résidence habituelle aux Emirats Arabes Unis et sans tenir compte du mandat écrit de domiciliation au cabinet de Me Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308986_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
portant révocation de ses fonctions de directeur ; 2°) de mettre à la charge de l'IUT de La Roche-sur-Yon la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501667_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D H, à Mme B H et Mme J H, de libérer le camping municipal de Roche Murat appartenant au domaine public de la commune de St Flour, sous astreinte de cinq cent euros par jour de retard ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202873_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins de constater la dangerosité de l'intersection entre le chemin d'accès à sa propriété et la route départementale des Roches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405613_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217655_20220822
22 août 2022
22 août 2022
français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de Vendée l'assignant à résidence à La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2307016_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d'aide financière au titre du plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant pour la création d'une maison d'assistants maternels à Maen Roch
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202751_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler les élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme) qui se sont déroulées le 4 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508763_20250806
6 août 2025
6 août 2025
est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de mise en sécurité du pont de Condrieu, en limite des communes de Condrieu (69420) et de Les-Roches-de-Condrieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603393_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... de libérer sans délai le logement qu’il occupe, situé CADA ALFA 74 site de la Roche sur Foron 280 rue Sous Dine (74800).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215172_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 79 bis rue de la Suifferie (rdc) à La Roche-sur-Yon (Vendée), et géré par l'association VISTA.
Source officiellePage 22 sur 255