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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300999_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Kuciel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301379_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201735_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sorin, président, Mme Namer, conseillère, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201739_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204498_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100215_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sorin, président, Mme Namer, conseillère, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100298_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100983_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101061_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103410_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102422_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313806_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

C a travaillé pour le ministère afghan des mines et du pétrole de 2004 à 2018, a été chargé pour le compte de ce ministère d'établir un projet en lien avec des citoyens étatsuniens et en conséquence se

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2318643_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404433_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Pétri, conseillère, en application de l'article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404466_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Pétri, conseillère, en application de l'article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300937_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

contester la décision distincte fixant le pays de renvoi, Mme C B invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'elle peut encourir en raison de son activité au sein du mouvement politique petro

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307224_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le rapporteur, S. HECHT La présidente, S.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

et autonome du projet de comblement de l’ancien bassin aux pétroles.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205818_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Perros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304080_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT PETROLIER AVITAILLEMENT FORT DE FRANCE

SIREN 310071881Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL SERVICES INDUSTRIE PETROLE

SIREN 343284048Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

06/09/2026

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Radiations

Petrosyan, Rafik

SIREN 937917631Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Dépôts des comptes

LES PÉTROLEUSES

SIREN 812833408Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PETROCOOR

SIREN 913400958Greffe du Tribunal de Commerce de melun

04/09/2026

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