Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 2)
DTA_2500081_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, et un mémoire de communication de pièces enregistré le 30 avril 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600586_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301490_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2112619_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201201_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un arrêté du 11 avril 2022, le maire de Bonifacio a refusé de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102613_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A un arrêté du 20 avril 2021, lle maire de la commune leur a délivré le permis de construite sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502438_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303388_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un courrier en date du 28 avril 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104628_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une ordonnance du 21 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300425_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La clôture de l'instruction est différée au lundi 17 avril 2023 à 15 heures. M. B a produit des pièces complémentaires le 17 avril 2023 à 12h07, qui ont été communiquées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105095_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sur la légalité de la décision du 30 avril 2021 : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112543_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309374_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
bâtiment pour un montant de 2 325,73 euros hors taxes d’avril à décembre 2021, puis de 1 066,17 euros hors taxe de janvier à avril 2022, ainsi que la taxe foncière, s’élevant à 7 182 euros hors taxes pour
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501276_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304929_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 avril et 27 juin 2024, la commune de Saint-Pierre-des-Corps conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce que le juge sursoie à statuer sur le fondement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307074_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 29 mars et 3 avril 2023, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2301692_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par ailleurs, si le CSE s'est prononcé seulement le 25 avril 2022, soit au-delà du délai de dix jours suivant la mise à pied de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300566_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par ailleurs, si le CSE s'est prononcé seulement le 25 avril 2022, soit au-delà du délai de dix jours suivant la mise à pied de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, les sociétés Accès Valeur Pierre, Cardimmo et Genepierre déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 avril 2025, M.
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