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Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2125161_20230323

Administratif

23 mars 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2126174_20230323

Administratif

23 mars 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2104473_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2317682_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2317948_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2318014_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2318017_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301226_20250701

Administratif

1 juillet 2025

La société du Moulin d'Entraygues-sur-Truyère, représentée par Me Larrouy-Castera, a présenté des observations, enregistrées les 20 avril 2023 et 9 octobre 2023, tendant au rejet de la requête comme manifestement

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402783_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Par un courrier enregistré le 25 novembre 2024, la société Pyren représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal de transférer cette requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002283_20230807

Administratif

7 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la société des Forces Hydrauliques du Nées, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au non-lieu à statuer, et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303299_20231123

Administratif

23 novembre 2023

E F, à Mme H AD épouse F, à la société Castella, à la SCI Le Garage, à M. P AG, à la SCI Heldar, à la SCI Boucly, à M. K G, à Mme S AO née G, à Mme AR BB née G, à Mme N G, à M. V T, à M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2025679_20230418

Administratif

18 avril 2023

ou d'une décision tacite d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ". 5.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2305920_20240619

Administratif

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2023 et le 3 mai 2024, la société Hôtel de Lamartine, représentée par Me Castera, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601851_20260326

Administratif

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 6, 20 et 24 mars 2026, Mme E... A... I..., Mme O... G..., M. S...

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102807_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302135_20240918

Administratif

18 septembre 2024

dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; elle est lacunaire sur la végétation et les éléments paysagers existants ; elle comporte des informations contradictoires avec les autres pièces

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2316591_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Des pièces ont été produites par le préfet de police le 24 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2316594_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Des pièces ont été produites par la préfecture du Val-de-Marne le 24 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.