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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102275_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419063_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 31 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301660_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305910_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En premier lieu, s’il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303143_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301873_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour né du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203702_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la SNC LNC Centaure Promotion, représentée par Me Lepoux, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la requête de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204016_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la SNC LNC Centaure Promotion, représentée par Me Lepoux, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la requête de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106381_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Micromania, prise en la personne de son directeur général, représentée par Me Gautier et par Me Leroy
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204774_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2314774_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2103938_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305149_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril 2023 et le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502466_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, se disant Aboubacar C, représenté par Me Leroy, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2305615_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207805_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 2207805, Mme A F, représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207807_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 2207805, Mme A F, représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404682_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306121_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par la Société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts
Source officiellePage 22 sur 121