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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402695_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 27 novembre 2024. Le président, O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402796_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, le recteur de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401769_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102594_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle est donc réputée s'être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202320_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201873_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510723_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dans ces conditions, les requérants sont réputés s’être désistés de leur requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408717_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D et Mme C B ainsi qu'au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 7 novembre 2024. Le président de la 3ème chambre, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201842_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B était présidée par le recteur de l'académie de Dijon, et était composée de quatre membres, régulièrement désignés par un arrêté du recteur de l'académie de Dijon du 3 juin 2022, qui ont délibéré dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501678_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Copie en sera adressée au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon le 19 mars 2025. Le juge des référés, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409572_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... et à la rectrice de l’Académie de Lyon. Fait à Lyon, le 27 avril 2026. La présidente de la 7ème chambre, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208187_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Copie de la présente ordonnance sera adressée au recteur de l'académie de Créteil. Fait à Melun, le 18 octobre 2022. La juge des référés, Signé : N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300254_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023 la rectrice de l’académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1906267_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2019, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007177_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D B et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 21 novembre 2023. Le président, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105915_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105621_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Copie pour information en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514022_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304342_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204991_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 31 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle

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