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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402695_20241127
27 novembre 2024
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 27 novembre 2024. Le président, O.
ORTA_2402796_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, le recteur de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401769_20250821
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2102594_20231018
18 octobre 2023
Elle est donc réputée s'être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.
ORTA_2202320_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2201873_20240103
3 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510723_20251128
28 novembre 2025
Dans ces conditions, les requérants sont réputés s’être désistés de leur requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
ORTA_2408717_20241107
7 novembre 2024
D et Mme C B ainsi qu'au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 7 novembre 2024. Le président de la 3ème chambre, A.
1ère chambre
DTA_2201842_20230323
23 mars 2023
B était présidée par le recteur de l'académie de Dijon, et était composée de quatre membres, régulièrement désignés par un arrêté du recteur de l'académie de Dijon du 3 juin 2022, qui ont délibéré dans
DTA_2501678_20250319
19 mars 2025
Copie en sera adressée au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon le 19 mars 2025. Le juge des référés, C.
ORTA_2409572_20260427
27 avril 2026
B... et à la rectrice de l’Académie de Lyon. Fait à Lyon, le 27 avril 2026. La présidente de la 7ème chambre, V.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208187_20221018
18 octobre 2022
Copie de la présente ordonnance sera adressée au recteur de l'académie de Créteil. Fait à Melun, le 18 octobre 2022. La juge des référés, Signé : N.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300254_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023 la rectrice de l’académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
ORTA_1906267_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2019, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
ORTA_2007177_20231121
21 novembre 2023
D B et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 21 novembre 2023. Le président, T.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105915_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2105621_20240320
20 mars 2024
Copie pour information en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
ORTA_2514022_20251105
5 novembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304342_20230927
27 septembre 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.
ORTA_2204991_20230331
31 mars 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 31 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
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