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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2206727_20241104
4 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, N.
2ème Chambre
DTA_2007163_20240405
5 avril 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, E.
3ème chambre
DTA_2302570_20231207
7 décembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2023 et le 3 octobre 2023 sous le N° 2302570, Mme A C épouse B, représentée par Me Barriol, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
9ème chambre
DTA_2507393_20260202
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
DTA_2407140_20241118
18 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure, N.
DTA_2205498_20221212
12 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
1ère Chambre
DTA_2305174_20250417
17 avril 2025
Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, E.
JU 9ème chambre
DTA_2207995_20221223
23 décembre 2022
B au regard des informations portées à sa connaissance par ce dernier. Le moyen tiré du défaut d'examen doit par suite être écarté. 4.
DTA_2506148_20251229
29 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N.
6ème chambre
DTA_2109872_20221116
16 novembre 2022
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022.
DTA_2205661_20230608
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Lettelier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2107193_20221205
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2304627_20230915
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2415185_20260119
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2305090_20250417
Wyss, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, E.
DTA_2310232_20251013
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2505608_20251229
DTA_2213738_20231102
2 novembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2214069_20231123
23 novembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2210365_20221020
20 octobre 2022
titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
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