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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2008573_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203286_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 2203286, Mme D épouse C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200060_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203929_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A D, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400466_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir le versement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407226_20240802
2 août 2024
2 août 2024
C A, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône a ordonné
Source officielle11ème chambre
DTA_2307117_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Roilette, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206232_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, - les observations de Me Romanet Duteil pour M. B, qui a soutenu en outre que la décision obligeant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403041_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 27 mai 2024 et le 28 juin 2024, la société Tera CVC, représentée par la SELAS Rochet-Denecker-Verhaeghe, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
notifiée à l'Ehpad Le Fil d'Or, aux sociétés SMABTP, Auxifip, Adim régions, Oriol, Chabanne et partenaires, Atelier conception technique ingénierie fluides, Socotec construction, Viessmann France, Roiret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304635_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
or, d'une part, les travaux litigieux sont autorisés par le permis de construire ainsi que cela ressort du dossier de permis de construire, ainsi qu'en attestent l'architecte du projet et le cabinet Rouanet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500891_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme H D, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202817_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
F C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours
Source officielle6ème chambre
DTA_2105870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par action simplifiée Générale de robinetterie
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502992_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2026, le centre hospitalier de Mayotte (CHM), représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416158_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C..., représenté par Me Roilette, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004406_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En se bornant à alléguer que les robinets, douche, cumulus et chasse d'eau sont " hors service " depuis plus de 10 ans sans en justifier par une quelconque pièce, à l'exception d'une attestation de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2205709_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Rochette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, ensemble la décision explicite
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203880_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'arrêt d'Amiens ; - ses conditions se sont subitement dégradées du fait de cette nouvelle affectation ; - que sa cellule B03 rez-de-chaussée au sein du quartier d'isolement ne comporte pas " de robinet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308685_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représenté par Me Rouanet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et des
Source officiellePage 22 sur 66