B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Aude opposée à sa demande de titre de séjour formée le 19 octobre 2023 ; 2°) d’ordonner

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Dokhan, représentant la commune de Rubelles. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 29 octobre 2020, le maire de Larchant a délivré à M.

C F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et a prononcé

Raguin, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Une note en délibéré produite pour M. D... a été enregistrée le 31 mars 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Quéméner, rapporteure ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B....

C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

A ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

La commune de Lannilis fait valoir que la création de six places de stationnement dans la ruelle de Kerarlin a pour objet de remédier au stationnement anarchique constaté tant dans la ruelle elle-même

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a rejeté sa demande d’attribution

D A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars, 28 avril et 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant le requérant.

Par une décision du 28 décembre 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

En l'espèce, les requérants ne font état d'aucune décision qui leur aurait refusé un droit d'accès aux médias numériques utilisés par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

B A, représentés par le cabinet BDCJ société d'avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Rubelles a approuvé la révision

En premier lieu, la carte communale de la commune de Ruffec a été approuvée par délibération du conseil municipal le 28 mars 2006 et par arrêté du préfet de l'Indre le 8 juin 2006.

à Rubelles, ensemble la décision du 20 octobre 2022 du maire de Rubelles rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Rubelles a délivré un permis