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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325953_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319552_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Sangue, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412519_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412520_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Sangue, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107750_20240805
5 août 2024
5 août 2024
doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a fixé la liste départementale des conducteurs agréés de chiens de sang
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002155_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
L'établissement français du sang (EFS) a déclaré accepter ce désistement d'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004420_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la 9ème chambre du 8 juillet 2020, la SA Clinique Saint Louis, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'Établissement français du sang
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602965_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Seine-et-Marne de lui accorder un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603244_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D..., représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution des décisions
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2515921_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de police a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523053_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B , représenté par Me Sangue, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523260_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525065_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Sangue, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance n°2521282
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504175_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A C B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l'ordonnance
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310394_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310905_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le préfet de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2312062_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2302370_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C F, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507687_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508718_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A E, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20 mars 2025 par lesquelles le préfet des Haut-de
Source officiellePage 22 sur 194