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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302194_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203509_20220723

Administratif

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203510_20220723

Administratif

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203522_20220723

Administratif

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203573_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203576_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2510845_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2514542_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2514865_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504567_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Séval, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310947_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril2025. Le rapporteur V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203501_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Séval, président, en qualité de juge des référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515033_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508296_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527961_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Séval, vice-président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528041_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Séval, vice-président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529572_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé.   Considérant ce qui suit :   1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2328492_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur V.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405942_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407337_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle

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