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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426380_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427739_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433909_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Simonnot, - et les observations de Me Cardot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413830_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218655_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société Prestige Souvenirs exploite un commerce de vente d’articles de souvenirs.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2227236_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2535573_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209257_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2204551_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210692_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2115365_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2128299_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2325604_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329046_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. B, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2318267_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405315_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2501182_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426564_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426566_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427620_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SIMONNOT ROUMILHAC, Charlène, Emma, Hélène, GUYARD

SIREN 992853226Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/08/2026

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Dépôts des comptes

ETS JP SIMONNOT

SIREN 919126334Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS SIMONNOT GODARD

SIREN 582012100Greffe du Tribunal de Commerce de douai

13/08/2026

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Modifications diverses

FAMILLE SIMONNOT

SIREN 940932197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

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Modifications diverses

SIMONNOT ROUMILHAC, Charlène, Emma, Hélène, GUYARD

SIREN 992853226Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

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