Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2224988_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de Paris, le 8 mai 2022, l'autorisation d'installer une contre-terrasse estivale sur stationnement au droit de son établissement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302497_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Bligny ne s’est pas opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable déposée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419469_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209676_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, premier conseiller, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109072_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C B et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Saint-Gille-Croix-de-Vie a retiré le permis de construire qui leur avait été accordé le 10 mai 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203459_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 4 mars 2024, la société Orange, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a demandé le 19 mars 2021 au garde des sceaux, ministre de la justice, la substitution au nom de " B " du nom de " de Bulois ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113727_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Une ordonnance du 1er avril 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 13 mai 2022. Un mémoire, enregistré le 1er septembre 2022, a été présenté par le préfet de Maine-et-Loire.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2502053_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2502209_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505074_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505502_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413360_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C D et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Thomas Christian D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2431016_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le magistrat désigné, G. Raimbault Signé La greffière, L.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421023_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B s'est déjà vu reconnaître prioritaire pour être relogé par une décision du 14 mars 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203270_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, la commune de La-Bazouge-du-Désert, représentée par Me Heitzmann de la SELARL Thomé Heitzmann conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106486_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, maire. Il n'est pas signé, n'étant pas, contrairement à ce que fait valoir la commune en défense, revêtu d'une signature électronique mais n'avait pas à l'être.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506745_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102728_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une décision du 11 mars 2020, Mme E D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200091_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 22 sur 189