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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2423582_20250220
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués par M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307507_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605668_20260429
29 avril 2026
retard ; Il soutient que : il existe une décision révélée du maire de la commune de pavoiser l’hôtel de ville de Trappes d’un drapeau palestinien; ce pavoisement a été observé par des forces de police
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302315_20230202
2 février 2023
A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris à titre principal de lui délivrer un récépissé
ORTA_2305798_20230320
20 mars 2023
majeure que ces violations des droits civils et politiques attestent.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2311241_20241114
14 novembre 2024
Par un arrêté du 23 novembre 2022, pris après mise en œuvre d'une procédure contradictoire, le préfet de police a ordonné à M.
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2213984_20220920
20 septembre 2022
- Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322652_20231106
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2300128_20231019
19 octobre 2023
Par des arrêtés du 2 janvier 2023, le préfet de police a obligé M.
ORTA_2613905_20260507
7 mai 2026
En premier lieu, si le préfet de police se prévaut du contexte de recrudescence des violences entre groupuscules politiques radicaux, il ne résulte pas de l’instruction que les organisateurs de la manifestation
1re Section - 1re Chambre
DTA_2526398_20260225
25 février 2026
A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet de police du 3 septembre 2025.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2600246_20260325
25 mars 2026
Une pièce, enregistrée le 23 janvier 2026, a été communiquée par le préfet de police.
DTA_2224275_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats conclut au rejet de la requête.
ORTA_2613199_20260430
30 avril 2026
Cet envoi est accompli respectivement par la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale, la préfecture de police, la direction générale des douanes et
10ème Chambre (JU)
DTA_2504720_20260429
B..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 16 janvier 2015, 1er février 2015, 18 septembre 2016
3ème Chambre
DTA_2201387_20220707
7 juillet 2022
d'un sapiteur ergothérapeute qui leur était demandée ; - le défaut de désignation d'un sapiteur psychiatre est également un déni de justice ; - l'implication du docteur F C aux côtés de l'expert Tissot-Gueraz
2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier, le 5 avril, le 6 septembre 2024, le 31 janvier, le 4, le 25 avril, le 29 septembre et le 28 octobre 2025, la SCI CALSEA 1, représentée par Me Tissot
8e Section - MESD
DTA_2521578_20250819
19 août 2025
de police le 26 juillet 2025, M.
DTA_2522017_20250819
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2306956_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
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