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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301160_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos des élevages de porcs en plein air ainsi que les vérandas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302860_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos des élevages de porcs en plein air ainsi que les vérandas
Source officielle1ère chambre
DTA_2306833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, la pente des toitures-terrasses, des auvents, vérandas et marquises, n'est pas réglementée () Les pans comportant plusieurs pentes sont interdits. / () / Les toitures-terrasses sont autorisées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307046_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
comporte bien deux constructions à usage de cabanon et de cuisine d’été, dont il est constant qu’elles sont implantées à moins de 3 mètres l’une de l’autre et qu’il ne s’agit ni d’abris de jardin ni de vérandas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206808_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
local d'urbanisme de Vétraz-Monthoux applicable au projet : " L'ensemble des dispositions ci-après ne s'applique pas aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés, aux vérandas
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112217_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
portant sur des prestations de taille d’arbres, d’arbustes et d’une haie de lauriers, de tonte, d’entretiens des massifs et de nettoyage haute pression d’une terrasse, d’un portail et du toit de la véranda
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201021_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2201031_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Néanmoins, les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages, ) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal. / - Les dépendances peuvent avoir un toit à un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101523_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la véranda en aluminium sera remplacée par un appentis couvert en zinc prépatiné quartz avec une verrière de toit intégrée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008982_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielle1ère chambre
DTA_2404172_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
. / 4) Extensions et annexes - Les vérandas sont autorisées. - Les extensions se font à l'identique des bâtiments existants pour les bâtiments non conformes. " Et selon l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
embrasures de portes et de fenêtres () Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code de la consommation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2017, Verband
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401856_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
allégués dès lors que l'immeuble ne sera pas surélevé jusqu'au toit de son appartement, il ressort des pièces du dossier que la toiture-terrasse du projet s'élèvera au-dessus de sa terrasse et de sa véranda
Source officielle1ère chambre
DTA_2203622_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
. / Les couvertures des vérandas, des serres et des piscines pourront être translucides. / Les débords de toiture en pignon sont limités à 50 cm. / () ". 19.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203829_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements collectifs, ainsi qu'aux serres, vérandas, auvents, abris de jardin et garages (). " 23.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004343_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
part, il résulte de ces dispositions que cette catégorie G de constructions peut faire l'objet d'une démolition, alors qu'au surplus ce garage est répertorié comme un édifice annexe (abris, garages, vérandas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002678_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
. / En plus, pour les zones UB, UBa, UBc et UBr uniquement : / - A l'exception des constructions à usage d'équipement public, des vérandas et des annexes d'une surface de plancher inférieure ou égale à
Source officielle2ème chambre
DTA_2102609_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107796_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
superficie de 4,85 m², au lieu des 7 m² imposés ; S'agissant du permis de construire modificatif : - il a été signé par une autorité incompétente ; - il ne précise pas que le bâtiment conservé est une véranda
Source officiellePage 22 sur 24
VERRANDO
26/05/2026
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VERRANDO
04/05/2025
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VERRANDO
25/03/2025
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HOLD HOTELS, GRANGEAT, Marianne Madeleine, VERRANDO
Acte en date du 20/12/2024 enregistré au NICE le 11/02/2025 sous le numéro 0604P61 2025 A 00169 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Joseph Fricero 06000 Nice
27/02/2025
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VERRANDO, Alexandre
30/01/2025
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