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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110212_20240326
26 mars 2024
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M.
DTA_2007286_20230131
31 janvier 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, A. B Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.
DTA_2101071_20221108
8 novembre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, P.Y. B Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
DTA_2008101_20221206
6 décembre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, A. D Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
DTA_2104757_20221206
Cabal , conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, A. B Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
DTA_2105467_20230414
14 avril 2023
l'arrêté attaqué est illégal pour avoir été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que la commune n'a pas procédé à la consultation du département du Val-de-Marne
1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
réaliser des travaux consistant en l'installation d'avaloirs supplémentaires sur le Chemin des Loges et l'impasse du Gué Fontaine, ainsi que la création de " bordurations " au croisement du chemin du Val
DTA_2101039_20221122
22 novembre 2022
Cabal, conseiller, Mme Morisset, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, M. CABAL Le président, M.
DTA_2101047_20221122
3ème Chambre
DTA_2001924_20230228
28 février 2023
C méconnaît le plan de prévention des risques d'inondations de la Basse Vallée de l'Orne approuvé par arrêté préfectoral du 10 juillet 2008, elle ne précise pas quelles dispositions de ce document ont
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517582_20251216
16 décembre 2025
R... née E..., la SCI La Rotonde de Béthune, la société BPCE Lease Immo, les syndics des copropriétaires des 1 et 2-2 bis rue Algésiras, 1 à 11 rue Charles Fourier, 84 et 86 à 90 rue Edith Cavell, 105
2ème chambre
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
mémoire, enregistrés le 16 octobre 2020 et le 2 décembre 2022, la société Paprec grand Ile-de-France, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne
6ème chambre
DTA_2201748_20250107
7 janvier 2025
suivi du chantier, qui engagent la responsabilité de la maîtrise d'œuvre ; l'expert a relevé que le désordre affectant la retenue collinaire a pour origine un choix constructif de réalisation d'une canalisation
Magistrat Gibelin
DTA_2304194_20251120
20 novembre 2025
A..., en se bornant à produire une version tronquée du relevé de présence et deux courriers de la communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM) l’informant le 14 octobre 2008 d’un avis
DTA_2109924_20231107
7 novembre 2023
Cabal, - les conclusions de M. Grand rapporteur public, - et les observations de M. C et de Me Poiré, représentant la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2103021_20230627
27 juin 2023
Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
La rubrique n° 10 du tableau précité portant sur les projets relatifs à la canalisation et la régularisation des cours d’eau prévoit dans sa version applicable au litige que les ouvrages de canalisation
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
et les occuper en vue d'y exécuter les opérations nécessaires à l'étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.
4ème Chambre
DTA_2307032_20250715
15 juillet 2025
Cabal, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2208671_20241107
7 novembre 2024
Aux termes de l'article UA 3.5 règlement du plan local d'urbanisme (PLU) : " Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations,) doivent
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