d'investissement pour la réalisation de cinq œuvres audiovisuelles devant être tournées pendant le festival Rio Loco : " Lindigo vs Skip et Die ", " Out of the cage ", " Very Aomby ", " Sofaz " et " Moriarty vs Wati

C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à

A C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

D A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé

C... épouse B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer

A B, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre un récépissé de sa demande de renouvellement de son titre de séjour avec autorisation

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 18

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 22 septembre et le 14 décembre 2022, Mme C D épouse B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour dans un délai

B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

transition énergétique, en ce qui concernent les logements situés en métropole, à ceux posés sur les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m² C par watt

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le préfet

B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, dans un délai de quinze jours

l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à : / - 6 mètres carrés Kelvin par watt

La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maîtrise d'ouvrage d'un projet de centrale photovoltaïque à la société La Broude.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

C B, représenté par Me Walther, alors incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter