Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord

./ Par une requête, enregistrée sous le n° 2504564 le 26 septembre 2025, M. A...

./ Par une requête, enregistrée sous le n° 2504564 le 26 septembre 2025, M. A...

franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires signé à Dakar le 23 septembre 2006 et l'avenant à cet accord signé le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

A a été recruté le 11 février 1985 par la société GFK Retail and Technology France (GFK RTF). Il occupait en dernier lieu les fonctions de délégué régional.

En premier lieu, la décision de refus de séjour vise les accords franco-marocain du 9 octobre 1987, du 10 novembre 1983 et du 25 février 1993 ainsi que l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Par un arrêté du 26 novembre 2023, dont M.

par l’accord (…) ».

Par une décision du 26 avril 2021, le ministre de l'intérieur a accordé à l'entreprise El Bay Façades une autorisation de travail en vue du recrutement de M.

en vue de son recrutement à compter du 17 février 2025 en CDI comme mécanicien de garage automobile par l'entreprise MC MÉCANIQUE, dont le siège est à Port-La Nouvelle (Aude), laquelle a obtenu le 19

B A a été recruté par la société Balitrand, le 11 février 1985, en qualité de manutentionnaire.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, et notamment son article 7 quater issu du deuxième avenant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2026 et 11 février 2026, M. C... A... B..., représenté par Me A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2021, le 26 juin 2022 et le 31 octobre 2022, M.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Recrutée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon en 1982 et titularisée le 1er mai 1985 en qualité de secrétaire de premier degré, Mme A, a été transférée à la chambre de commerce et d'industrie

Mme B A, ressortissante algérienne née le 27 mars 1981, est entrée en France le 28 novembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.

Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code des pensions civiles et militaires de retraite ; – le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; – le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; – le

Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 20 septembre 1988, est entrée en France le 7 juillet 2019 munie d'un visa de court séjour.