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3 798 résultats pour « activité à titre marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508977_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la chambre de commerce et d'industrie, représentée par Me Marchand, conclut à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2216370_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La société Acaphe, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102948_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Saumur, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503412_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Marchand président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103751_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'administration fiscale fait valoir que la société LG Performance a facturé à la société SAB International des ventes de marchandises pour un montant de 2 834 412,48 euros TTC au titre de la période du

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TA

Chambre 1

DTA_1902407_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de ses indemnités kilométriques au lieu de la catégorie des revenus des capitaux mobiliers ; - la somme de 50 000 euros versée par la SARL Sehilee correspond à son activité de marchand de biens et non

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TA

2ème Chambre

DTA_2316585_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, l’association « AIO santé », représentée par Me Marchand, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire émis par

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201911_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A, gérant de la société Taxi Shuttle, au titre des mois de novembre et décembre 2020 et de janvier et février 2021 doit être annulée.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127419_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

, un extrait Kbis du 14 décembre 2021 visant également l'exercice d'une telle activité à titre principal et des courriers de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lui réclamant sa cotisation

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201307_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme A B demande au tribunal de réduire les cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

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TA

4 ème Chambre

DTA_2103822_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Pour desservir les aires qu'elle utilise pour son activité de stockage et assurer la manutention des marchandises lors de leur déchargement ou en vue de leur acheminement, par camion, vers les lieux de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508831_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A soutient que la détention de son permis de conduire est vitale pour la continuité de son activité professionnelle dès lors qu'il gère sa propre société spécialisée dans le transport de marchandises,

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210625_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

d'une activité de maîtrise d'œuvre.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124940_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504041_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216708_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

En ce qui concerne l'aide demandée au titre des mois de mars et mai 2021 : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001270_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation du titre de pension : 3.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503175_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La société Anis Transports exerce une activité de transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui pour laquelle elle détient une licence communautaire de transport " marchandises " n°0000345

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TA

2ème chambre

DTA_2301648_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

les comptes bancaires dédiés à ces deux activités.

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TA

2ème Chambre

DTA_2101903_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que : - la procédure de taxation d'office dont il a fait l'objet au titre d'une activité de vente de métaux est irrégulière en l'absence de mise en demeure préalable et ne pouvait donner

Source officielle

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