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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508977_20250617
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la chambre de commerce et d'industrie, représentée par Me Marchand, conclut à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de
2e Section - 3e Chambre
DTA_2216370_20250213
13 février 2025
La société Acaphe, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au
12eme chambre
DTA_2102948_20250523
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Saumur, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
1ère chambre
DTA_2503412_20251219
19 décembre 2025
Marchand président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, Signé G.
2ème chambre
DTA_2103751_20231106
6 novembre 2023
L'administration fiscale fait valoir que la société LG Performance a facturé à la société SAB International des ventes de marchandises pour un montant de 2 834 412,48 euros TTC au titre de la période du
Chambre 1
DTA_1902407_20220712
12 juillet 2022
de ses indemnités kilométriques au lieu de la catégorie des revenus des capitaux mobiliers ; - la somme de 50 000 euros versée par la SARL Sehilee correspond à son activité de marchand de biens et non
2ème Chambre
DTA_2316585_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, l’association « AIO santé », représentée par Me Marchand, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire émis par
2e Section - 1re Chambre
DTA_2201911_20240227
27 février 2024
A, gérant de la société Taxi Shuttle, au titre des mois de novembre et décembre 2020 et de janvier et février 2021 doit être annulée.
DTA_2127419_20231227
27 décembre 2023
, un extrait Kbis du 14 décembre 2021 visant également l'exercice d'une telle activité à titre principal et des courriers de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lui réclamant sa cotisation
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201307_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme A B demande au tribunal de réduire les cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
4 ème Chambre
DTA_2103822_20231006
6 octobre 2023
Pour desservir les aires qu'elle utilise pour son activité de stockage et assurer la manutention des marchandises lors de leur déchargement ou en vue de leur acheminement, par camion, vers les lieux de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508831_20250804
4 août 2025
A soutient que la détention de son permis de conduire est vitale pour la continuité de son activité professionnelle dès lors qu'il gère sa propre société spécialisée dans le transport de marchandises,
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210625_20220721
21 juillet 2022
d'une activité de maîtrise d'œuvre.
DTA_2124940_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504041_20251219
C..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2216708_20240625
25 juin 2024
En ce qui concerne l'aide demandée au titre des mois de mars et mai 2021 : 6.
DTA_2001270_20240209
9 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation du titre de pension : 3.
DTA_2503175_20250416
16 avril 2025
La société Anis Transports exerce une activité de transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui pour laquelle elle détient une licence communautaire de transport " marchandises " n°0000345
DTA_2301648_20250528
28 mai 2025
les comptes bancaires dédiés à ces deux activités.
DTA_2101903_20230330
30 mars 2023
Il soutient que : - la procédure de taxation d'office dont il a fait l'objet au titre d'une activité de vente de métaux est irrégulière en l'absence de mise en demeure préalable et ne pouvait donner
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