En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

Par délibération du jury d'examen, elle a été ajournée aux épreuves d'admissibilité.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, le syndicat départemental d'énergies de l'Ariège déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un acte, enregistré le 13 juin 2023, l'association Alliance nationale population avenir déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un acte, enregistré le 8 février 2024, la Société Only Provence LLC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

entier dossier administratif et du fait de l’impossibilité dans laquelle elle s’est trouvée de présenter des observations devant la commission consultative paritaire départementale, en raison de l’ajournement

Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions (…) ».

la somme de 1 817 797 euros résultat de la mise en demeure de payer du 3 janvier 2022 ensemble les décisions de rejet des 25 avril et 3 août 2022, correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

qu'elle a fait droit seulement partiellement à la demande de remboursement de crédit de TVA à hauteur de la seule somme de 116 euros ; 2°) de prononcer le remboursement du crédit de taxes sur la valeur ajoutée

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la société Eastludd déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société OLetDI Consulting déclare se désister purement et simplement de sa requête, compte tenu de la signature d'une transaction.

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Hitachi Zosen Inova Ag déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un acte enregistré le 17 avril 2023, la SAS STEIBLE MANUTENTION SYSTEMES déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

A B, représenté par Me Chaïa, déclare se désister purement et simplement de sa requête.